“Les échos de l’Assemblée” Actu express de Xavier Breton Mai 2021

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Xavier Breton a participé à l’examen de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Présentée et soutenue par les membres de 5 groupes parlementaires, cette proposition de loi est le fruit d’un large travail de concertation, notamment à la suite de la « mission volontariat » menée conjointement par l’Assemblée nationale, le Sénat et la Fédération des Sapeurs-Pompiers, et dont les conclusions ont été rendues en mai 2018.
Troisième force de sécurité intérieure, la sécurité civile répond aux attentes de protection des citoyens face à l’évolution des risques naturels, technologiques, sanitaires ou industriels, notamment grâce aux volontaires qui constituent le socle de notre modèle de secours et de gestion des crises. Toutefois, la diminution de l’engagement, l’accroissement des sollicitations opérationnelles ou encore l’augmentation de l’insécurité liée aux interventions, imposent de nouvelles mesures. Ainsi, consolider notre modèle de sécurité civile, protéger ses acteurs, moderniser nos services de secours et maintenir nos capacités d’intervention en confortant l’engagement apparaissent comme les principaux défis auxquels les dispositions de ce texte aspirent à répondre.
Évoquer notre modèle de sécurité civile ne peut se faire sans parler des volontaires, socle de notre modèle de secours et de gestion des crises. Composant 79 % des effectifs des sapeurs-pompiers, le volontariat est au croisement de nombreux enjeux politiques consubstantiels dans notre pays.
Ce texte vise à consolider notre modèle de sécurité civile, notamment en consacrant la nécessaire coordination de nombreux acteurs pour faire face à des menaces protéiformes. Il prévoit aussi de maintenir nos capacités d’intervention en renforçant l’engagement des sapeurs-pompiers et en soutenant le volontariat.
 
 
Xavier Breton a tenu à être présent le 19 mai dernier à la manifestation de soutien à nos policiers.
Les forces de l’ordre sont trop souvent prises à partie, agressées, alors qu’elles nous protègent ! Face à cette situation de plus en plus tendue, il faut rester solidaires et exprimer tout notre soutien !
 
Xavier Breton a relayé auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance par une question écrite les inquiétudes exprimées par le secteur de l’artisanat du bâtiment face à la flambée des prix des matériaux du BTP.

C’est une des conséquences de la crise sanitaire : plus 30 % à 40 % pour les prix de l’acier et plus 10 % à 15 % pour ceux du cuivre, du zinc de l’aluminium. Des alertes ont été lancées sur les difficultés d’approvisionnement de l’acier. Dans l’Ain, les entreprises font face à des pénuries pour le bois et ses dérivés, le polyuréthane et le polystyrène, les plaques de plâtre, la laine de bois et le PVC. Alors que les carnets de commande se remplissent, les entreprises ont des difficultés à honorer leurs commandes du fait de cette pénurie et de l’envolée des prix. Par effet de domino, cela pourrait entraîner l’arrêt des chantiers, le recours au chômage partiel et un impact sur d’autres corps de métiers. D’autres conséquences ne sont pas à négliger : travail à perte sur les devis déjà validés et chantiers en cours, impossibilité d’achever des chantiers avec le cas échéant de possibles pénalités de retard, perte de chantiers futurs liés à l’augmentation des prix qui sera in fine supporté par le consommateur ou le maître d’œuvre. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour venir en aide à ce secteur qui représente 10 % de l’activité en France.
 
Xavier Breton s’est associé à la proposition de loi de son collègue Robert Théry visant à reconnaître la préservation des abeilles comme « Grande cause nationale 2022 » et à lutter contre la destruction des colonies d’abeilles.

L’abeille européenne, sentinelle de l’environnement, est un agent pollinisateur indispensable à nos écosystèmes : la pollinisation constitue en effet une action essentielle pour la fécondation d’un grand nombre de plantes, elles-mêmes essentielles à la vie.
Le label « Grande cause nationale », qui existe depuis 1977, n’a encore jamais pris en compte la disparition inquiétante des abeilles.
L’avenir des abeilles et de l’apiculture mérite la plus grande attention et la mobilisation de tous. Il est de notre responsabilité de maintenir, pour les générations futures, une biodiversité à laquelle les abeilles contribuent de façon déterminante.
Promouvoir la sauvegarde des abeilles est une nécessité. Si elles sont protégées par les lois du 25 février 1975 et du 5 juillet 1985, il est temps d’agir pour faire de cette protection une réalité.
Cette proposition de loi a également pour but de renforcer la lutte contre les destructions de colonies d’abeilles parfois jugées gênantes par des particuliers en renforçant le recours à la récupération de ces colonies par des apiculteurs.
 

Xavier Breton a attiré l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d’adéquation des plans d’aide avec les besoins des personnes atteintes de troubles cognitifs.
Une récente enquête de France Alzheimer a montré une inadaptation de la grille Aggir à l’évaluation du niveau de dépendance des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. 59 % des personnes interrogées considèrent que le plan d’aide attribué à la suite de l’évaluation du niveau de dépendance, ne correspond pas à leur situation médicale ou à la situation médicale de la personne qu’ils accompagnent. Cela a des conséquences alarmantes : plans d’aide sous évalués, demandes de réévaluation très tardive et non corrélée à l’évolution des troubles, inégalités territoriales, accès au droit de répit de 500 euros très limité, démarches administratives anormalement longues et complexes et enfin rétroactivité des droits aléatoire. Alors qu’il est prévu la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, Xavier Breton lui demande ce qu’il envisage pour adapter la stratégie du Gouvernement aux besoins criants de ces personnes atteintes de troubles cognitifs.
 
 
Xavier Breton est intervenu le 3 mai en commission des lois et le 11 mai dans l’hémicycle dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Ce texte comporte plusieurs articles relatifs à la gestion de la sortie de crise sanitaire et aux mesures d’accompagnement prises par voie d’ordonnance.
Il s’agit du septième texte sur l’état d’urgence sanitaire, ce qui interroge sur la pérennisation d’un état d’exception.
En commission, il a exprimé ses inquiétudes :
« Alors que le Gouvernement avait dit qu’il ne serait pas nécessaire de proroger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 1er juin, cet article continue de restreindre fortement nos libertés dans de nombreux domaines – déplacements, accès aux transports, gestion de certains établissements, rassemblements –, pour plusieurs mois supplémentaires. On ne peut pas rester dans un entre-deux : soit la situation sanitaire permet de sortir de l’état d’urgence, et il faut le faire, soit elle ne le permet pas et il faut le maintenir. Selon les informations que le Gouvernement nous a délivrées, la situation sanitaire est en train de s’améliorer. Une reprise de la vie normale semble donc pouvoir être envisagée et il n’y a pas lieu de prolonger des mesures liberticides ».
Il les a réitérées en séance :
« Comment pouvons-nous nous contenter des modalités d’utilisation du pass sanitaire présentées par le Gouvernement ? Vous aviez la possibilité de les préciser dans le projet de loi, ce qui aurait permis d’accompagner le dispositif d’une étude d’impact et de disposer d’un avis du Conseil d’État. Mais, comme toujours pour les questions de société, vous évitez d’approfondir les aspects juridiques, au risque d’être repris par le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’État pour vos dispositions liberticides – comme ce fut le cas, sur d’autres textes, pour la liberté de manifestation, la liberté de culte et la liberté d’expression –, censurées par le droit.
Ce ne sont pas seulement les modalités d’utilisation du pass sanitaire qui suscitent notre interrogation ; ce sont également les principes qui le sous-tendent. La question est de savoir dans quelle société nous voulons vivre
.».
 
 
Xavier Breton a déposé une proposition de loi relative aux collections d’armes et de matériels anciens.
Ce texte a pour objet de procéder à des modifications du code de la sécurité intérieure et du code de la défense pour une meilleure prise en compte des collections d’armes et de matériel ancien. L’un des articles vise à permettre le port d’armes détenues au titre de la carte de collectionneur, dans le cadre exclusif des reconstitutions historiques ou autres commémorations culturelles, ce qui n’est pas encore inscrit dans la loi.
 
 
Xavier Breton a cosigné une proposition de loi de son collègue Thibault BAZIN visant à « clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs »
En effet, alors que la Loi ÉLAN était censée avoir répondu aux litiges relatifs à la prise en charge des travaux concernant les « colonnes montantes » qui alimentent en électricité les appartements dans les immeubles collectifs, le Médiateur national de l’énergie constate que, malheureusement, des litiges demeurent avec les gestionnaires de réseau.
Ce texte se révèle nécessaire pour clarifier, on l’espère définitivement, le statut des colonnes montantes et garantir ainsi le droit des consommateurs de bénéficier de la puissance adaptée à leurs besoins.

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