Xavier Breton propose au Gouvernement que l’aide publique au développement soit possible en matière d’éducation. Voir la vidéo de son intervention

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“250 millions d’enfants ne savent ni lire ni écrire. Favoriser l’accès à l’éducation des jeunes, notamment des jeunes filles, est donc un enjeu majeur pour l’avenir des pays en développement.”

Assemblée Nationale Séance du 5 février 2020 

Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale

M. Xavier Breton. Quelque 90 % des jeunes vivent dans un pays en développement et majoritairement là où les services d’éducation sont de faible qualité. C’est ainsi que 127 millions d’enfants et d’adolescents sont exclus de l’éducation et que 250 millions ne savent ni lire ni écrire. Favoriser l’accès à l’éducation des jeunes générations, et notamment des jeunes filles, constitue donc un enjeu majeur pour l’avenir de ces pays.

Il y a quelques mois, à l’occasion de la journée mondiale de la francophonie, le Président de la République s’exprimait devant l’Académie française et donnait les bases du programme d’aide publique au développement. Il voulait notamment que la France puisse « réaffirmer son engagement fort pour l’éducation, en particulier l’éducation des jeunes filles qui recule […] dans tous les terrains où la terreur monte et où l’obscurantisme essaie aujourd’hui de prendre le dessus », notamment en Afrique et tout particulièrement au Sahel.

Nous devons donc prendre des initiatives dans ce domaine et aller plus loin que ce que nous faisons actuellement. La loi Oudin-Santini de 2005 a permis aux collectivités locales de financer des actions de coopération décentralisées dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, dans la limite d’un plafond fixé à 1 % de leur budget. Deux autres lois ont permis d’étendre ce dispositif, dit du 1 %, au secteur de l’énergie en 2006 et à celui des déchets en 2014.

Ce dispositif du 1 % pourrait maintenant être étendu au domaine de l’éducation, chaque collectivité territoriale pouvant alors lancer des initiatives dans son domaine de compétence scolaire : écoles pour les communes, collèges pour les départements, et lycées pour les régions. Cela permettrait aussi de soutenir l’action des nombreuses associations qui interviennent dans le secteur de l’éducation.

Le projet de loi à venir propose une extension du 1 % dans le domaine des transports. Dont acte. Êtes-vous prêt à travailler à une extension dans le domaine, tout aussi important, de l’éducation ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Comme je l’ai dit en répondant à Marion Lenne, l’éducation est clairement l’une de nos priorités : la France est le troisième bailleur bilatéral du secteur après l’Allemagne et les États-Unis ; les crédits de l’AFD ont doublé en 2019 ; nous nous sommes engagés lors de la conférence de reconstitution du Partenariat mondial pour l’éducation, qui s’est déroulée en février 2018 sous la présidence du président Macron et du président sénégalais Macky Sall. Nous y travaillons actuellement de façon quotidienne avec les équipes du Partenariat mondial pour l’éducation.

Vous proposez que les collectivités locales puissent contribuer à cet effort. Jean-Yves Le Drian et moi-même sommes d’anciens parlementaires, et nous serons toujours attentifs aux amendements qui seront présentés ici à l’Assemblée nationale. Notre logique est de faciliter l’intervention des collectivités locales. Le projet de loi comprend déjà un article qui va étendre cette possibilité pour les autorités organisatrices de transport qui le souhaitent. Même si je ne peux pas m’engager car les arbitrages n’ont pas encore été effectués, je pense que votre proposition mérite d’être examinée avec la plus grande attention.

M. Xavier Breton. Merci !

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