- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

Xavier Breton nommé Rapporteur de la Mission parlementaire “Secret de l’enquête et de l’instruction”

justice-parquet-ministere-public-604 [1]La violation du secret de l’enquête et de l’instruction entame la confiance de nos concitoyens dans la justice. Elle nuit au bon déroulement de l’enquête et va à l’encontre de la présomption d’innocence.

A deux reprises, Xavier Breton a interrogé à ce sujet la Garde des Sceaux (réunions de la Commission des Lois en octobre 2017 et en novembre 2018).

Le 11 décembre dernier, c’est dans l’Hémicycle qu’il avait interpellé la Ministre de la Justice : « L’article 11 du code de procédure pénale dispose que la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. Or ce secret est régulièrement violé – je pense que nous déplorons tous cette situation… »

Ils avaient abordé la question avec la ministre lors de l’examen du texte en commission. Répondant à nos questions, Mme la garde des sceaux a indiqué ne pas être fermée « à l’idée de travailler sur ce sujet avec ceux qui le souhaiteraient, étant entendu qu’il faudra être vigilant sur ce que nous pourrions proposer dans le cadre de la loi : on doit être très attentif à la liberté de la presse et au travail des avocats ».

Suite à ces interventions, la Commission des Lois vient de créer une mission d’information sur ce sujet. Avec son collègue de Côte-d’Or, Didier Paris, ils ont été désignés rapporteurs de cette mission d’information.

Xavier Breton vous tiendra informés de l’avancement de leurs travaux.

Secrte enquête et instruction XB rapporteur