- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

Xavier Breton demande au Gouvernement de faciliter la vente directe de lait cru

Lors d’une visite de terrain, j’ai rencontré un agriculteur à Saint-Denis-les-Bourg qui avait des difficultés administratives avec son distributeur de lait cru installé sur son exploitation.

En effet, un arrêté de 2002 fixe certaines modalités du contrôle métrologique des liquides autres que l’eau.

Cet arrêté s’impose notamment aux producteurs de lait qui font le choix de la vente directe pour une partie de leur production, en installant, sur leur exploitation ou à proximité, un distributeur de lait cru.

La réglementation prévoit notamment que les distributeurs doivent être équipés d’un compteur certifié conforme et vérifié chaque année par un organisme agréé.

Or une seule société implantée sur le territoire français est habilitée par l’administration pour effectuer ces contrôles, ce qui induit des frais de déplacement importants, à la charge du producteur de lait.

De plus, le contrôle annuel, s’il se comprend pour des distributeurs de liquides à fort débit, est particulièrement lourd pour des distributeurs à volume réduit (quelques litres par jour !).

Enfin les distributeurs de lait cru permettent aux utilisateurs de vérifier visuellement si la qualité commandée est bien délivrée.

Dans d’autres pays comme l’Italie, les distributeurs de lait cru ont été sortis de la liste de la réglementation des ensembles de mesurage de liquides. Je viens d’interroger le Ministre du redressement productif à ce sujet pour que le gouvernement aille dans ce sens. Ce serait un signe pour aller vers plus de simplification administrative tout en facilitant le développement de la vente directe.