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TAFTA et CETA : l’urgence d’un véritable débat démocratique.

Publié par Xavier BRETON le 18 octobre 2016 à 19 h 46 min dans la catégorie Actualités | Pas de commentaire

uecanada-950x620 [1]Par une question écrite j’interroge le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes concernant l’application de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) et celles concernant l’accord commercial transatlantique (TAFTA) actuellement en cours de négociation par la Commission européenne.

L’accord de libre-échange conclu le 26 septembre 2014, entre l’Union européenne et le Canada, institue des mesures qui pourrait modifier en profondeur les normes alimentaires, sociales et environnementales encadrant la société française, et bouleverser de nombreux secteurs d’activités comme l’agriculture par exemple.

L’accord commercial transatlantique TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), qui vise à mettre en place le plus vaste accord de libre-échange au monde, entre les Etats-Unis et l’Union européenne, reste encore trop opaque.

De nombreux observateurs, citoyens ou associations, craignent que les acquis de la France ne soient remis en cause en matière sociale, environnementale ou de santé publique. Ils redoutent également que les collectivités locales ne voient leurs prérogatives limitées. Il lui demande quelles mesures seront prises pour assurer la transparence des négociations et le respect des principes juridiques, ainsi que l’organisation d’un débat au Parlement sur ces deux traités.

Par cette question écrite je demande la position du Ministre des affaires étrangères sur les craintes qui portent sur la remise en cause prévue des normes par ces traités et je demande si le Gouvernement envisage de s’opposer à toute application, même provisoire, de ces traités.


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