Révision de la loi bioéthique : Xavier Breton élu président de la Mission d’information

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La mission d’information sur la révision de la loi bioéthique a tenu sa première réunion constitutive le mardi 10 juillet 2018. 

Xavier Breton a été élu président de cette mission d’information. Jean-Louis Touraine (LaREM, Rhône) en sera le rapporteur.

L’objet de la mission est de permettre aux parlementaires de s’informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique.

Plusieurs thèmes ont été identifiés :

  • le cadre juridique de la révision de la loi bioéthique et le périmètre des questions de bioéthique, 
  • la recherche sur la personne humaine et sur l’embryon, 
  • le don d’organes, 
  • la procréation, 
  • les neurosciences et l’intelligence artificielle.  
  • La mission débutera ses travaux le jeudi 19 juillet 2018. Elle publiera son rapport en vue de l’examen du futur projet de loi.

La question de l’euthanasie et du suicide assisté, qui n’entrent pas dans le champ de la révision, ne feront pas partie des travaux de la mission d’information.

La mission débutera ses travaux le jeudi 19 juillet 2018. Elle publiera son rapport en vue de l’examen du futur projet de loi.

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