I- PRESENTATION DE LA MISSION

La mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique a tenu sa première réunion constitutive le mardi 10 juillet 2018.

Xavier Breton a été élu président de cette mission d’information. Jean-Louis Touraine (LaREM, Rhône) en est le rapporteur.

L’objet de la mission est de permettre aux parlementaires de s’informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique.

Plusieurs thèmes ont été identifiés :

• le cadre juridique de la révision de la loi de bioéthique et le périmètre des questions de bioéthique,
• la recherche sur la personne humaine et sur l’embryon,
• le don d’organes,
• la procréation,
• les neurosciences et l’intelligence artificielle.
• La mission débutera ses travaux le jeudi 19 juillet 2018. Elle publiera son rapport en vue de l’examen du futur projet de loi.

La question de l’euthanasie et du suicide assisté, qui n’entrent pas dans le champ de la révision, ne feront pas partie des travaux de la mission d’information.

Retrouvez toutes les vidéos sur la page de Xavier Breton sur le site de l’Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA330008

II- CALENDRIER DES AUDITIONS

Jeudi 6 septembre:

• Pierre Le Coz, professeur de philosophie à la Faculté de médecine de Marseille, président du comité de déontologie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
• Anne-Marie Leroyer, professeure de droit privé à l’université ParisI Panthéon-Sorbonne
• Jacques Testart, professeur, biologiste

Jeudi 13 septembre:

• Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
• Françoise Dumont, présidente d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme,
• Philippe Laville, membre du Comité central et coresponsable du groupe de travail “Santé-bioéthique”, et Tatiana Gründler, membre du groupe de travail “Santé-bioéthique”.

Mardi 18 septembre:

• Dominique Thouvenin, professeur en droit de la santé
• Jean-Pierre Sakoun, président du Comité Laïcité République

Mercredi 19 septembre:

• Valérie Depadt, juriste à l’université Paris XIII
• Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence nationale de Biomédecine
• Martine de Boisdeffre, présidente de la section ru rapport et des études du Conseil d’Etat, Laurence Marion rapporteuse générale
• Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section Ethique et Déontologie du Conseil national de l’Ordre des Médecins et Dr Anne-Marie Trarieux, conseillère nationale
• Jean-François Mattei, académicien et président du Comité d’éthique de l’Académie de médecine
• Alain Grimfeld et Didier Sicard anciens présidents du CCNE

Jeudi 20 septembre:

• Israël Nisand, professeur des universités-praticien hospitalier gynécologue obstétricien au CHU de Strasbourg, président du Forum européen de bioéthique de Strasbourg et table ronde de personnalités qualifiées européennes

Mardi 25 septembre:

• Jean-François Delfraissy, professeur, président du comité consultatif national d’éthique et Marie-Christine Simon, directrice de l’information, de la communication

Jeudi 27 septembre:

Table ronde des obédiences maçonniques.

• Grande Loge de France, Pierre-Marie Adam, Grand Maître, Jean-Jacques Zambrowski, délégué, Jean-Pierre Pauliac, président de la commission d’éthique
• Grande Loge Féminine de France, Marie-Claude Kervella-Boux Grande Maîtresse, Corinne Drescher Lenoir vice-présidente de la commission des droits des femmes
• Grand Orient de France, Pascal Neveu président de la commission nationale de santé publique et de bioéthique
• association philosophique française Le Droit Humain, Viviane Villatte première vice-présidente, Georges Juttner président de la commission bioéthique
• Grande Loge Mixte de France, Edouard Habrant Grand Maître, Christiane Vienne présidente de l’association Bioéthique et Liberté, Elise Ovart-Baratte conseillère

Audition commune

• Charles Sultan, professeur à la faculté de médecine de Montpellier, endocrinologue
• Barbara Demeneix, endocrinologue, directrice de recherches au CNRS, directrice du département Régulations/développement et diversité moléculaire du Muséum national d’histoire naturelle de Paris

Mardi 2 octobre:

Table ronde d’associations familiales

• Familles de France, Charly Hee président, Mireille Lachaud administrateur national
• Association familiale catholique AFC, Pascale Morinière vice-présidente, Bertrand Lionel-Marie responsable du secteur bioéthique
• Association des Familles Homoparentales, ADFH, Alexandre Urwicz, président et Fabien Joly
• Union nationale des associations familiales, UNAF,
• Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens, APGL,

Auditions

• Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita, Caroline Roux adjointe coordinatrice des services d’écoute et Blanche Streb directrice de la formation et de la recherche
• collectif d’associations La manif pour Tous,
• Joel Deumier, président de l’association SOS Homophobie,

 Mercredi 3 octobre:

• Laurence Lwoff, chef de l’unité de Bioéthique, direction des Droits de l’Homme, Conseil de l’Europe
• Nathalie Rives, présidente de la fédération française des centres d’étude et de la conservation du sperme CECOS, Florence Eustache, docteur, présidente de la commission scientifique et technique et Nicolas Mendes, vice-président de la commission des psychologues
• François Olivennes, gynécologue obstétricien spécialiste de la reproduction
• Laure Narce, Isabelle Laurans, Anne-Sophie Duperray de l’association Mam’en Solo 

Mardi 9 octobre :

Auditions

• M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, Mme Vanessa Pideri, chargée de mission promotion de l’égalité et de l’accès au droit, et Mme France de Saint-Martin, attachée parlementaire
• Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’Université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l’enfant (CEJESCO)
• Mme Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires

Table ronde sur les cellules souches et les embryons :

• Pr Marc Peschanski, directeur scientifique de l’Institut des cellules souches pour le traitement et l’étude des malades monogénétiques (I-Stem)
• Dr Cécile Martinat, présidente de la société française de recherche sur les cellules souches (FSSCR)
• Dr Laurent David, responsable scientifique de la plate-forme de production de cellules souches induites (CHU Nantes)
• Pr Alain Privat, neurobiologiste à l’EPHE, ancien directeur de recherche à l’INSERM, et spécialiste des cellules souches

Mardi 16 octobre : 

Auditions

• Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), M. Éric Chenut, administrateur, et M. Alexandre Tortel, directeur adjoint des affaires publiques
• Mmes Caroline Rebhi et Véronique Sehier co-présidentes du Planning familial, Mme Gaëlle Marinthe, membre du Planning Familial 35, et Mme Marie Msika Razon, médecin au planning familial
• Mme Sylvie Mennesson, co-présidente de l’association C.L.A.R.A., et Mme Audrey Kermalvezen, co-fondatrice de l’Association Origines
• Pr Rachel Lévy, vice-présidente des BLEFCO (praticiens des laboratoires publics et privés en charge de l’activité d’assistance médicale à la procréation), et Pr Florence Brugnon, chef de service Assistance médicale à la procréation-CECOS – CHU Estaing

Mercredi 17 octobre:

Table ronde sur la préservation de la fertilité et l’autoconservation des ovocytes :

• Mme Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France (R2F)
• Mme Virginie Rio, co-fondatrice du Collectif BAMP (association de patients de l’AMP et de personnes infertiles) et Mme Caroline Delavoux, responsable de l’antenne BAMP Nantes-Angers
• Dr Joëlle Belaisch Allart, professeur associé du Collège de médecine des hôpitaux de Paris, responsable du pôle Femme-Enfant du centre hospitalier des 4 villes Saint-Cloud, membre du bureau du Collège national des gynécologues et obstétriciens Français (CNGOF)

Table ronde sur l’accès aux origines :

• M. Vincent Brès, président de l’association PMAnonyme
• M. Stéphane Viville, professeur à la Faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction
• M. Christophe Masle, président de France AMP, doctorant en droit privé à l’Université de Rouen
• Dr Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, Mme Michèle Fontanon-Missenard, psychiatre, et M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l’Institut Thomas More
• Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Jeudi 18 octobre:

Table ronde sur la filiation :

• Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne
• Mme Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l’Ordre
• Me Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, secrétaire général de l’Institut Famille & République
• Pr André Lucas, professeur émérite de droit privé à l’Université de Nantes

 Table ronde sur le diagnostic prénatal et le DPI :

• Pr. Nelly Achour-Frydman, responsable de l’UFR Biologie de la reproduction à l’hôpital Antoine Béclère de Clamart
• Pr. Samir Hamamah, chef du département Biologie de la reproduction et DPI au CHU de Montpellier
• M. Jean-Paul Bonnefont, professeur de génétique à l’Université Paris Descartes IHU IMAGINE (UMR1163) et médecin praticien hospitalier, directeur de la Fédération de génétique médicale
• Pr. Patrizia Paterlini-Brechot, professeure en biologie cellulaire et oncologie à la Faculté de médecine Paris Descartes, chercheuse au sein de l’unité mixte de recherche INSERM/Paris Descartes « Diagnostic des maladies génétiques par l’analyse de la signalisation calcique et des cellules foetales circulantes »

Mercredi 24 octobre :

Auditions

• Mme Sylvaine Telesfort, présidente l’association AMIHE
• M. Jean-Pierre Scotti, président de l’association Greffe de Vie

Jeudi 25 octobre :

Auditions

• Mme Laurence Devillers, professeure à l’université Paris IV Panthéon-Sorbonne, chercheuse au Laboratoire d’Informatique pour la Mécanique et les Sciences de l’Ingénieur (CNRS)
• Mme Marie Claire Paulet, présidente de France ADOT (Fédération des associations pour le don d’organes et de tissus humains) et M. Michel Monsellier, président de la Fédération française pour le Don de sang bénévole
• Pr Raja Chatila, professeur à Sorbonne Université, directeur de l’Institut des Systèmes Intelligents et de robotique
• Collectif “Intersexes et Allié.e.s” et M. Benjamin Pitcho, avocat, et M. Benjamin Moron-Puech, enseignant-chercheur de l’association GISS Alter Corpus
• M. Cyrille Dalmont, juriste et chercheur associé en intelligence artificielle à l’Institut Thomas More

Mardi 30 octobre :

Auditions

• Jean-Louis Mandel, professeur honoraire au collège de France, titulaire de la chaire Génétique humaine
• Père Thierry Magnin, professeur, physicien, recteur de l’Université catholique de Lyon
• François Toujas, président de l’Établissement français du sang, Mme Nathalie Moretton, directrice de cabinet, et M. Jonatan Le Corff, responsable du département juridique Santé, recherche, numérique et affaires (direction juridique et conformité)

 Table ronde de représentants de religions :

• M. François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, et Mme Aude Millet-Lopez, responsable de la communication
• Rabbin Michaël Azoulay, du grand rabbinat de France
• Mgr Pierre d’Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique de la Conférence des évêques de France
• M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman

Mardi 6 novembre :

Table ronde réunissant des personnalités qualifiées européennes :

• Pr. Petra de Sutter, gynécologue obstétricienne, cheffe du service médecine reproductive de l’hôpital universitaire de Gand, sénatrice belge et membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
• Prof. Dr. Claudia Wiesemann, Institut für Ethik und Geschichte der Medizin, Universitätsmedizin Göttingen
• Mme Anne Cambon-Thomsen, immunogénéticienne, directrice de recherche au CNRS et membre du Groupe Européen d’Éthique
• Mme Paula Martinho Da Silva, membre du Comité international de bioéthique (UNESCO)

 Table ronde sur le don et la transplantation d’organes :

• Dr Julien Rogier, médecin coordonnateur des prélèvements d’organes et de tissus (CHU Bordeaux) et président de la société française de médecine des prélèvements d’organes et de tissus (SFMPOT)
• Pr Michèle Kessler, néphrologue (CHU-Nancy)
• Dr Jacques Durand-Gasselin, médecin coordonnateur des prélèvements d’organes et de tissus du CH de Toulon

Mercredi 7 novembre :

Auditions

• Jean-Gabriel Ganascia, professeur à l’université Pierre et Marie Curie, chercheur en intelligence artificielle, président du comité d’éthique du CNRS
• Dr Pierre Lévy-Soussan, psychiatre psychanalyste, chargé de cours à l’Université Paris-Diderot, et Dr Sarah Bydlowsky, médecin chef de service au centre Alfred Binet
• RP Bruno Saintôt s.j., directeur du département d’éthique biomédicale du Centre Sèvres
• Cédric Villani, député de l’Essonne, vice-président de l’OPECST, auteur d’un rapport sur l’intelligence artificielle

Audition commune

• Pr. Pierre Pollak, neurologue, chef du service neurologie des hôpitaux universitaires de Genève, et M. Bernard Baertschi, maître d’enseignement et de recherche, Université de Genève

 

 

III- VIDEOS DES AUDITIONS