Révision de la Loi Bioéthique: Suivez toute l’actualité de la Mission d’information présidée par Xavier Breton

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bandeau mission pour siteI- PRESENTATION DE LA MISSION

La mission d’information sur la révision de la loi bioéthique a tenu sa première réunion constitutive le mardi 10 juillet 2018.

Xavier Breton a été élu président de cette mission d’information. Jean-Louis Touraine (LaREM, Rhône) en est le rapporteur.

L’objet de la mission est de permettre aux parlementaires de s’informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique.

Plusieurs thèmes ont été identifiés :

  • le cadre juridique de la révision de la loi bioéthique et le périmètre des questions de bioéthique,
  • la recherche sur la personne humaine et sur l’embryon,
  • le don d’organes,
  • la procréation,
  • les neurosciences et l’intelligence artificielle.
  • La mission débutera ses travaux le jeudi 19 juillet 2018. Elle publiera son rapport en vue de l’examen du futur projet de loi.

La question de l’euthanasie et du suicide assisté, qui n’entrent pas dans le champ de la révision, ne feront pas partie des travaux de la mission d’information.

Retrouvez toutes les vidéos sur la page de Xavier Breton sur le site de l’Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA330008

II- CALENDRIER DES AUDITIONS

Jeudi 6 septembre:

  • Pierre Le Coz, professeur de philosophie à la Faculté de médecine de Marseille, président du comité de déontologie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
  • Anne-Marie Leroyer, professeure de droit privé à l’université ParisI Panthéon-Sorbonne
  • Jacques Testart, professeur, biologiste

Jeudi 13 septembre:

  • Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Françoise Dumont, présidente d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme,
  • Philippe Laville, membre du Comité central et coresponsable du groupe de travail “Santé-bioéthique”, et Tatiana Gründler, membre du groupe de travail “Santé-bioéthique”.

Mardi 18 septembre:

  • Dominique Thouvenin, professeur en droit de la santé
  • Jean-Pierre Sakoun, président du Comité Laïcité République

Mercredi 19 septembre:

  • Valérie Depadt, juriste à l’université Paris XIII
  • Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence nationale de Biomédecine
  • Martine de Boisdeffre, présidente de la section ru rapport et des études du Conseil d’Etat, Laurence Marion rapporteuse générale
  • Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section Ethique et Déontologie du Conseil national de l’Ordre des Médecins et Dr Anne-Marie Trarieux, conseillère nationale
  • Jean-François Mattei, académicien et président du Comité d’éthique de l’Académie de médecine
  • Alain Grimfeld et Didier Sicard anciens présidents du CCNE

Jeudi 20 septembre:

  • Israël Nisand, professeur des universités-praticien hospitalier gynécologue obstétricien au CHU de Strasbourg, président du Forum européen de bioéthique de Strasbourg et table ronde de personnalités qualifiées européennes

Mardi 25 septembre:

  • Jean-François Delfraissy, professeur, président du comité consultatif national d’éthique et Marie-Christine Simon, directrice de l’information, de la communication

Jeudi 27 septembre:

Table ronde des obédiences maçonniques.

  • Grande Loge de France, Pierre-Marie Adam, Grand Maître, Jean-Jacques Zambrowski, délégué, Jean-Pierre Pauliac, président de la commission d’éthique
  • Grande Loge Féminine de France, Marie-Claude Kervella-Boux Grande Maîtresse, Corinne Drescher Lenoir vice-présidente de la commission des droits des femmes
  • Grand Orient de France, Pascal Neveu président de la commission nationale de santé publique et de bioéthique
  • association philosophique française Le Droit Humain, Viviane Villatte première vice-présidente, Georges Juttner président de la commission bioéthique
  • Grande Loge Mixte de France, Edouard Habrant Grand Maître, Christiane Vienne présidente de l’association Bioéthique et Liberté, Elise Ovart-Baratte conseillère

Audition commune

  • Charles Sultan, professeur à la faculté de médecine de Montpellier, endocrinologue
  • Barbara Demeneix, endocrinologue, directrice de recherches au CNRS, directrice du département Régulations/développement et diversité moléculaire du Muséum national d’histoire naturelle de Paris

Mardi 2 octobre:

Table ronde d’associations familiales

  • Familles de France, Charly Hee président, Mireille Lachaud administrateur national
  • Association familiale catholique AFC, Pascale Morinière vice-présidente, Bertrand Lionel-Marie responsable du secteur bioéthique
  • Association des Familles Homoparentales, ADFH, Alexandre Urwicz, président et Fabien Joly
  • Union nationale des associations familiales, UNAF, à confirmer
  • Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens, APGL, à confirmer

Auditions

  • Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita, Caroline Roux adjointe coordinatrice des services d’écoute et Blanche Streb directrice de la formation et de la recherche
  • collectif d’associations La manif pour Tous, à confirmer
  • Joel Deumier, président de l’association SOS Homophobie, à confirmer

 Mercredi 3 octobre:

  • Laurence Lwoff, chef de l’unité de Bioéthique, direction des Droits de l’Homme, Conseil de l’Europe
  • Nathalie Rives, présidente de la fédération française des centres d’étude et de la conservation du sperme CECOS, Florence Eustache, docteur, présidente de la commission scientifique et technique et Nicolas Mendes, vice-président de la commission des psychologues
  • François Olivennes, gynécologue obstétricien spécialiste de la reproduction
  • Laure Narce, Isabelle Laurans, Anne-Sophie Duperray de l’association Mam’en Solo 

 

III- VIDEOS DES AUDITIONS

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