- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

Partage de l’autorité parentale, quel intérêt pour l’enfant ?

La famille est une fois encore prise pour cible. Les attaques sont tenaces, le Gouvernement renonce à présenter une loi “famille” mais ses idées reviennent par la voie d’une proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant.

Par le biais d’amendements soutenus par de nombreux députés, nous sommes mobilisés pour rappeler les besoins des enfants. Il en va de l’intérêt « supérieur » des enfants…terme qui manque à l’intitulé même de cette loi. En introduisant la notion d’ « intérêt supérieur de l’enfant », nous proposons donc d’amener une hiérarchie, qui, au-delà du symbole, marquera une réalité juridique : Pour que l’élargissement des droits des tiers ne permette pas de satisfaire les intérêts d’adultes au détriment de celui de l’enfant.

C’est là toute la force et l’importance de la Loi : protéger les plus fragiles, ceux qui ne revendiquent pas, qui ne peuvent pas se défendre…comme le rappelle la Convention internationale des droits de l’enfant.

Partager l’autorité parentale en donnant « mandat d’éducation » n’est pas anodin. Il s’agit même d’un acte juridique fort qui va bien au-delà du simple accord permettant à un tiers d’aller chercher un enfant à l’école ou le conduire à ses activités périscolaires.

La multiplication des intervenants dans l’exercice de l’autorité parentale multiplie aussi les occasions de conflits, dont l’enfant pourrait souffrir. Il ne faut pas méconnaitre en effet les difficultés qui résultent parfois de séparations compliquées.

Il n’est pas anodin pour un enfant qu’un tiers exerce l’autorité parentale à son égard, au point que cela peut même être mal vécu par lui. L’enfant peut ainsi considérer ce partage comme un désengagement de ses parents à son égard, il peut provoquer aussi une concurrence inutile avec l’autre parent chez lequel l’enfant ne réside pas. Dans certains cas, les tensions peuvent conduire au risque de non présentation des enfants à leurs parents conservant l’autorité parentale. Aussi, il faut rester ferme dans la défense de l’article 371-4 du code civil qui stipule que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

C’est tout le sens des amendements qu’avec mes collègues de l’Entente parlementaire pour la famille nous allons défendre dans l’hémicycle à partir de lundi prochain.