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Directeur de la publication

  • Xavier BRETON
  • Permanence parlementaire, 27 rue du Docteur Hudellet
  • 01000 Bourg-en-Bresse

Hébergeur

  • OVH
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Tél. (surtaxé) : 08 203 203 63
  • Site Web : www.ovh.com

Crédits

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Déclaration du site à la CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous le numéro : 1579919.

Il respecte ainsi les dispositions de la CNIL en matière de sites Internet politiques ou électoraux (note technique de la CNIL – Février 2002).

En particulier, le fonctionnement du site relève des dispositions relatives au financement des campagnes électorales, des partis et des groupements politiques régies par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, modifiée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995, ainsi que par les dispositions du code électoral (Article L49 alinea 2 – loi nº 85-1317 du 13 décembre 1985 art. 22 Journal Officiel du 14 Décembre 1985).

Informations personnelles collectées

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, courriel…) que pour le besoin des services proposés par le site, notamment pour la participation aux commentaires par le biais de formulaires en ligne ou pour l’inscription au réseau social ou pour des traitements statistiques.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

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De plus, l’auteur – Xavier Breton – et le le lien vers ce site – www.xavierbreton.fr – doivent être mentionnés lors de la reprise d’un contenu.

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