- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

Mariage et adoption d’enfants par les homosexuels. Pour un référendum dans l’intérêt supérieur des enfants.

[1]Derrière le mariage c’est en réalité le « droit à l’enfant » qui est revendiqué. A lire ma tribune publiée dans Libération cosignée par 121 collègues de l’Entente parlementaire pour la famille…

Face à une transformation aussi profonde de notre société, le projet du gouvernement socialiste ne peut passer en force sans qu’un grand débat national ne soit organisé, permettant à chacun de s’exprimer. Il en va de l’intérêt supérieur des enfants car, derrière le mariage pour tous, c’est le « droit à l’enfant » qui est revendiqué…et peu importe les moyens pour y parvenir (adoption, procréation médicalement assistée pour les couples lesbiens, mères porteuses pour les couples d’hommes…).

Conscient du rôle que peuvent jouer les représentants de la Nation, j’ai pris l’initiative de fonder une Entente parlementaire qui, à ce jour, rassemble plus de 165 députés et sénateurs.

Notre première action symbolique est fondatrice car il s’agit de la publication d’une tribune dans la presse (Libération du 23.10.12), texte sur lequel repose notre engagement :

Mariage pour tous : nous, élus de droite, voulons un véritable débat
Par Xavier Breton Député de l’Ain Bernard Gérard Député du Nord Philippe Gosselin Député de la Manche Laure de La Raudière Députée d’Eure-et-Loir Hervé Mariton Ancien ministre, député de la Drôme Jean-Frédéric Poisson Député des Yvelines
Libération 23 octobre 2012 Les Droits de l’Enfant

La remise en cause du mariage, mais aussi de la filiation, est une véritable question de société sur laquelle nous ne pouvons faire l’économie d’une réflexion dépassionnée. Elle mérite que chacun s’interroge profondément, bien au-delà des positions caricaturales présentées dans les médias, opposant deux catégories de personnes. Il n’y a pas d’un côté ceux, favorables au mariage homosexuel et à l’adoption qui seraient porteurs d’une vision de la société novatrice et tolérante, et de l’autre, ceux qui sont taxés d’intégrisme, de conservatisme et d’homophobie en raison de leur attachement au modèle historique de la famille. Cette stigmatisation est réductrice et malveillante.
Ceux qui disent que le projet de loi de « mariage pour tous » ne fait qu’accorder des droits nouveaux au nom de l’égalité, nous trompent. Ce texte bouleverse en profondeur notre société.
Faut-il rappeler que le mariage civil est – en premier lieu – un acte juridique visant à établir un cadre institutionnel pour un couple constitué par un homme et une femme qui décident de fonder une famille ? Le mariage n’est donc pas un simple certificat de reconnaissance d’un sentiment amoureux.
En fait, ce qui pousse aujourd’hui les couples homosexuels, ou tout au moins une minorité, à revendiquer un « droit au mariage », c’est qu’en y accédant, ils obtiendraient de facto des droits en matière d’ « homoparentalité ».
Ainsi, la question du mariage n’est finalement qu’un leurre qui fait diversion. La question principale est celle de la filiation : l’adoption, le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation ou encore des mères porteuses. La reconnaissance juridique de « l’homoparentalité » entraînerait bien logiquement l’abandon de la notion de père et mère dans le code civil au profit du terme de parents indifférenciés…Ainsi seraient remis en cause les repères naturels de l’enfant – au plan biologique et psychologique – fondateurs de son identité et de la lisibilité de sa filiation.
Nous ne pouvons être insensibles à la souffrance que peut représenter le désir d’enfant chez un couple qui ne peut procréer. Néanmoins le législateur se doit de défendre l’intérêt général et les droits des plus faibles : en l’espèce, le « désir d’enfant » ne doit pas se concrétiser en un « droit à l’enfant » car les droits de l’enfant doivent toujours et en toute circonstance demeurer prioritaires.
Nous persistons à penser qu’un enfant se construit avec un père et une mère. Certains vous citeront des exemples de couples homosexuels formidables ou de couples « hétérosexuels » qui ne le seraient pas. Mais nous ne pouvons légiférer à partir de l’expérience même réussie de cas particuliers. Il nous faut réfléchir aux situations permettant le meilleur développement d’un enfant. Or l’absence d’un père ou d’une mère sera toujours vécue comme un manque profond dans la construction d’un enfant. Ouvrir l’adoption aux couples homosexuels est donc, de ce point de vue, contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Que le mariage homosexuel et l’homoparentalité aient été inscrits dans le programme de François Hollande ne justifie pas leur examen dans la précipitation, sans information ni consultation des Français alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur de société. Désormais, le gouvernement n’a qu’un objectif, celui d’éviter le débat. Comment se fait-il que le Président de la République et le Premier Ministre si prompts à lancer des concertations et des commissions de réflexion, ne prennent pas la précaution de le faire sur un sujet concernant les droits de l’enfant et les fondements mêmes de la famille et de la filiation dans notre société ?
Pour toutes ces raisons, nous demandons un débat public et un référendum autour du futur projet de loi. Cela intéresse la société toute entière, nous voulons que chacun puisse s’exprimer en conscience.
Cette tribune est cosignée par 121 députés et sénateurs UMP, UDI, et UDRC [2].

A lire également, la lettre des parlementaires adressée au Président de la République : [3]

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