- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

les échos de l’Assemblée novembre 2020

 
 

Zoom sur mon actualité du mois de novembre à l’Assemblée
 
 
 
 
Xavier Breton a posé une question au Ministre de l’Intérieur lors de la séance des questions au gouvernement du 10 novembre à la suite des violences à Oyonnax et Bourg-en-Bresse.

Associant Damien Abad et Charles de La Verpillière à sa question, il a voulu alerter le ministre sur les graves événements qui ont eu lieu le week-end précédent dans le département, dans les villes d’Oyonnax et de Bourg-en-Bresse. Tirs de mortier, jets de cocktails Molotov, véhicules brûlés : c’est une véritable flambée de violence qui a embrasé des quartiers de ces villes.
Face à ces scènes de violence urbaine, il a salué d’abord le courage des forces de sécurité : agressées et harcelées, elles ont su faire face et ramener le calme. Il a exprimé son soutien aux policiers nationaux et municipaux qui ont été blessés par des tirs de projectiles. Il a également manifesté son soutien aux sapeurs-pompiers qui sont intervenus dans des conditions extrêmement périlleuses.
Il a fait part de l’exaspération des concitoyens. Alors qu’ils doivent supporter les contraintes du confinement qui restreignent leurs activités et leurs libertés, nos compatriotes subissent ces violences commises par une minorité de jeunes délinquants qui polluent leur quotidien et saccagent impunément leur cadre de vie. Il ne s’agit pas d’incivilités ! Il s’agit de délits particulièrement violents, commis dans le but de dégrader, de casser, de blesser. Face à ces scènes inadmissibles, les concitoyens attendent des réponses fermes, rapides et déterminées. Ils attendent des actes et non des discours.
Xavier Breton a tenu à préciser qu’au-delà de Bourg-en-Bresse et d’Oyonnax, nombre de villes françaises, notamment des villes moyennes, subissent ces flambées de violence ; c’est un signal inquiétant pour notre pays. Il a demandé au ministre ce qu’il allait faire concrètement et rapidement pour ramener durablement le calme dans nos villes.
Dans sa réponse le ministre de l’Intérieur a assuré que les effectifs des forces de l’ordre allaient être renforcés dans notre département.
 
 
 
Xavier Breton est intervenu en séance le 2 novembre dans le cadre de l’examen du budget justice du projet de loi de finances pour 2021.

Il a posé une première question d’ordre général puis une seconde question sur un point plus particulier, qui concerne l’aide aux victimes.
 
1-En 2018, la Cour des comptes a mené une enquête sur la gestion des crédits du ministère, à la demande du président de la commission des finances de l’Assemblée. La conclusion en était que la gestion des crédits devait être profondément revue. La Cour des comptes évoquait en effet des insuffisances dans la mesure de l’activité des juridictions ainsi que dans la répartition des moyens ; elle préconisait l’utilisation d’un outil de pilotage intégré. Il a demandé où en était cette préconisation, alors que le ministère de la justice est l’un des rares à ne pas avoir de comptabilité analytique. D’autres propositions ont été faites en vue de permettre une vision budgétaire plus fine – par exemple, doter chaque cour d’appel d’un budget opérationnel de programme. Il est en effet nécessaire d’assurer un pilotage plus fin de la gestion des crédits.
Le garde des sceaux a souligné l’augmentation des crédits de son ministère tandis que le rapporteur spécial, Patrick Hetzel, expliquait qu’il s’agissait surtout d’un rattrapage par rapport à la loi de programmation de la justice. Au-delà des chiffres, Xavier Breton a demandé la mise en place d’un outil de gestion plus fine des crédits du ministère de la justice, qui a toute son importance, a fortiori dans le contexte actuel.

2-Sa deuxième question portait sur l’aide aux victimes, une politique visant à améliorer la prise en charge des victimes en leur apportant un soutien matériel et psychologique. Il a insisté sur le travail formidable effectué par les associations d’aide aux victimes. Or le budget proposé prévoit 28,8 millions d’euros pour l’aide aux victimes en 2021, soit une hausse de 1,7 % par rapport à 2020. Certes, il y a bien une progression, mais à comparer aux autres augmentations, qui sont supérieures et dont le taux est parfois de deux chiffres, on voit bien que l’aide aux victimes n’est pas une priorité pour l’année prochaine. Xavier Breton a demandé au ministre ce qu’il comptait faire pour renforcer son soutien aux associations d’aide aux victimes, dont le travail est formidable.

 
 
 
 
 
Xavier Breton est intervenu en commission des lois le 2 novembre lors d’une audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
Il a tenu à l’interroger sur une disposition du projet de loi sur le séparatisme qui vise à interdire l’instruction en famille (IEF) et à accroître encore les contrôles sur les écoles privées hors contrat. Il estime qu’il s’agit d’une atteinte à une liberté constitutionnelle.
Il lui a demandé s’il était en mesure de montrer des données objectives permettant d’établir une corrélation entre l’instruction en famille et la radicalisation islamiste, qui serait en mesure de justifier l’interdiction préparée au sujet de l’IEF. Il n’a pas obtenu de réponse à cette question.
 
 
 
 
Le Président de l’Assemblée nationale a renouvelé la désignation de Xavier Breton pour être membre du Conseil d’orientation de l’agence de biomédecine.
 
 
 
 
Avec 43 autres députés, Xavier Breton a alerté la Ministre chargée des sports, Roxana Maracineanu, sur la situation très inquiétante du sport amateur face à la crise sanitaire.
Il a par ailleurs adressé un courrier au ministre de l’économie sur la détresse des entrepreneurs du secteur des cafés-hôtels-restaurants-discothèques (CHRD) qui, en raison du confinement, se sont vus une nouvelle fois condamnés à fermer leurs établissements pour une durée indéterminée et qui enregistrent des pertes de chiffre d’affaires que les dispositifs de soutien ne parviennent pas à compenser.
Ils ont regretté que le gouvernement ait écarté les propositions formulées lors de l’examen du 4e projet de loi de finances rectificative : en particulier la création d’un fonds, financé par les assureurs, susceptible de prendre en charge 30 % des pertes d’exploitations des professionnels CHRD.
D’autres mesures sont nécessaires pour protéger les chefs d’entreprises du secteur qui ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel et se trouvent le plus souvent privés de tout revenu, plus encore lorsque leur entreprise n’est pas éligible au Fonds de solidarité.
Au-delà de ces mesures de soutien, qui permettraient une compensation partielle des pertes de chiffre d’affaires, il est nécessaire d’envisager dans les meilleurs délais une réouverture de ces cafés-hôtels-restaurants, quitte à renforcer les protocoles sanitaires qu’ils se sont employés à mettre en œuvre avec application et en responsabilité ces derniers mois.
 
 
 
La mission d’information sur le délit d’entrave a poursuivi ses travaux avec des auditions très différentes, mais instructives :
  • le responsable de l’animalerie centrale de l’Institut Pasteur, pour la question de l’expérimentation animale,
  • une table ronde organisée avec Convergence animaux politique (CAP), une association animaliste, et avec Abolissons la vénerie aujourd’hui (AVA), une association anti-chasse,
  • l’Office français de la biodiversité,
  • le Service central du renseignement territorial, -la Direction générale des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice.
La présentation du rapport de cette mission d’information est prévue au début de l’année prochaine.
 
 
 
Fin novembre la Commission des Lois a examiné une proposition de réforme de l’adoption dont certaines propositions allaient dans le bon sens, répondant à des situations concrètes.
Malheureusement d’autres dispositions posent des problèmes parce qu’elles ne sont pas bordées juridiquement :
  • comment expliquer que ce texte n’ait fait l’objet d’aucune étude d’impact, ni d’un avis du Conseil d’Etat ?
  • comment expliquer qu’il passe en procédure accélérée, c’est-à-dire sans que la navette parlementaire permette d’affiner et de consolider les dispositions juridiques les plus sensibles ?
Dans ce contexte Xavier Breton, orateur du groupe Les Républicains sur ce texte, a également regretté que ces débats aient eu lieu en l’absence des ministres concernés.
Un sujet qui touche aux attentes et aux parcours de tant de personnes mérite mieux qu’un texte voté dans la précipitation !
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Xavier Breton a eu le plaisir et l’honneur de recevoir un exemplaire de la biographie de Paul Barberot, qui lui a été remis par sa fille, Mme Elisabeth Duclos-Barberot.
Comme l’écrit si bien André Bizaud dans son avant-propos : « Paul Barberot était un humaniste, démocrate, très préoccupé par le social et d’une parfaite honnêteté ».
Ayant laissé une profonde trace dans notre territoire en tant qu’entrepreneur et dans ses fonctions de Maire de Bourg-en-Bresse et de Député de l’Ain, il était important que la mémoire de toute son action soit inscrite dans un document écrit et richement documenté.
Comme il s’y était engagé auprès de sa famille, Xavier Breton a déposé un exemplaire de la biographie de M.Paul Barberot aux Archives de l’Assemblée nationale.
Le Directeur de la Bibliothèque du Palais Bourbon à qui Xavier Breton a remis ce document s’est montre très intéressé.
De tels ouvrages permettent de conserver la mémoire de personnalités qui ont marqué leur territoire.
Ce sont aussi des documents qui peuvent être utiles pour des travaux de recherche.