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“Les échos de l’Assemblée” Actualité express de Xavier Breton

Publié par Xavier BRETON le 9 février 2018 à 16 h 47 min dans la catégorie Actualités | Pas de commentaire

cap écran pr lettre [1]Retrouvez ici les dernières interventions de Xavier Breton à l’Assemblée nationale… EHPAD, soins palliatifs, fin de vie, agriculture accord Mercosur, 80km/h…(Actu Express-janvier 2018)

Xavier Breton a déposé une proposition de loi visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018.

A chaque grand débat sur la fin de vie au Parlement, le constat est unanime : il y a une nécessité absolue de développer les soins palliatifs. Malgré la mise en œuvre de trois plans triennaux consacrés à développer les soins palliatifs, 80 % des personnes malades n’y ont toujours pas accès.

Ce qui importe par-dessus tout, c’est d’appréhender cet accompagnement dans toutes ses dimensions : humaine, compassionnelle, technique, médicale et financière.

L’offre de soins palliatifs se heurte à plusieurs écueils : celui des disparités territoriales, celui du développement trop centré sur l’hôpital, celui de la formation des aidants et aussi celui des modalités de financement.

Alors que quatre Français sur cinq souhaiteraient passer leurs derniers moments chez eux, plus de la moitié des décès ont lieu à l’hôpital. Il faut s’interroger sur une prise en charge plus soutenue des soins palliatifs à domicile.

Les soins palliatifs nécessitent plus que jamais l’attention des pouvoirs publics afin de réduire les inégalités d’accès, de promouvoir la formation, de sanctuariser les sources de financements pour améliorer les conditions de fin de vie de nos concitoyens.

Telle est la raison pour laquelle il convient de déclarer les soins palliatifs grande cause nationale pour 2018.

A ce jour, cette proposition de loi a été cosignée par plus de 50 députés Les Républicains et la totalité des députés Insoumis.

Xavier Breton est intervenu dans le cadre des questions orales sans débat pour appeler l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des EHPAD du département de l’Ain face aux enjeux du vieillissement.

L’augmentation du niveau moyen de dépendance des résidents en EHPAD alourdit la charge de travail des personnels soignants. Les sous-effectifs en personnel pèsent lourdement sur les conditions de travail. A cet égard, la diminution drastique et brutale des contrats aidés, votée lors de la dernière loi de finances, va contribuer à fragiliser encore plus un grand nombre d’établissements. Alors que l’Europe affiche un taux moyen de 1 personnel pour 1 résident, le taux d’encadrement en France n’est que de 0,61 personnel par résident. Cette dégradation des conditions de travail conduit à un épuisement des personnels, à une véritable souffrance au travail. Les accidents du travail en EHPAD seraient aujourd’hui deux fois supérieurs à la moyenne nationale. L’organisation du travail dans de nombreux établissements est à la limite du supportable et on déplore une détérioration grave de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Il voudrait donc connaître les pistes d’actions du gouvernement pour l’organisation des soins, du statut et de la formation du personnel en vue d’améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées.

En réponse la ministre de la santé a affirmé que « les problèmes soulignés ont été anticipés, puisque beaucoup de mesures ont déjà été adoptées en décembre dernier dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ».

Cette réponse ne lui a pas paru satisfaisante car face à la détresse des EHPAD, il est temps que l’État prenne ses responsabilités et entende les revendications légitimes des personnels, qui souhaitent pouvoir tout simplement accomplir leur métier dans des conditions respectueuses des personnes âgées. Au cœur de cette lutte, c’est la dignité de nos anciens qui est en jeu.

Xavier Breton a posé une question écrite sur les conséquences pour les éleveurs de l’Ain de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, le Marché commun du Sud.

Cet accord pourrait être signé dès la fin de l’année par la Commission européenne. Il pourrait acter un marché de plus de 100 000 tonnes de viandes bovines sud-américaines, à droits de douane quasi-nuls et avec une traçabilité individuelle des bovins établie uniquement sur la base du volontariat. Interrogé par les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 10 octobre dernier, le commissaire européen chargé de l’agriculture a reconnu que la filière bovine serait une des grandes perdantes de cet accord. Les viandes sud-américaines sont issues de systèmes de production peu ou pas réglementés sur le plan sanitaire, sur le plan de traçabilité alimentaire ainsi que du bien-être animal. Or, en France l’élevage bovin viande repose sur une production familiale, une alimentation des troupeaux à et un très faible recours aux intrants. Selon des études réalisées par la Fédération nationale bovine, la signature du Mercosur risque d’entraîner la disparition de 20 000 à 30 000 éleveurs français. Il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver les exploitations, les emplois et le modèle de production de l’élevage bovin. Il lui demande aussi s’il envisage une révision du mandat de négociation de l’accord de l’UE-Mercosur, conformément aux engagements pris par le Président de la République à Rungis le 12 octobre 2017.

Xavier Breton est intervenu en commission des affaires sociales sur une proposition de loi déposée par les Insoumis relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne.

Il a estimé que ce sujet est sensible et complexe. Il a rappelé trois points. Le calendrier, tout d’abord puisqu’une une loi a été votée il y a moins de deux ans et il faut la mettre en œuvre, mieux la faire connaître et l’évaluer. Force est de constater une certaine précipitation. Il est beaucoup plus urgent de développer les soins palliatifs – des plans de développement sont régulièrement annoncés mais, sur le terrain, il reste beaucoup à faire pour combler les inégalités territoriales. Pourquoi ne pas nous réunir pour que le développement des soins palliatifs devienne une grande cause nationale en 2018 ? Des associations l’ont proposé et c’est l’objet d’une proposition de loi.

S’agissant des sondages, il faut toujours être vigilant sur la manière dont sont posées les questions. Prenons également garde aux sondages concernant des questions de société. Il faut employer ces arguments avec une grande prudence. Il en va de même lorsque l’on cite d’autres pays en exemple : gare au dumping éthique, qui conduit à un moins-disant éthique qu’illustrent les dérives actuelles en Belgique.

Enfin, ces débats nous permettront d’exprimer des conceptions différentes – ce qui est normal, car elles reflètent les questions qui parcourent la société – sur la notion de dignité, par exemple. Pour nous, la dignité est intrinsèque à la personne humaine et non négociable ; pour d’autres, elle est contingente et aléatoire, et peut être redéfinie en fonction des situations. Ces deux conceptions, à l’évidence, sont très différentes. D’autre part, fonder son éthique sur l’autonomie et la liberté de chacun revient à oublier les cas de fragilité et de vulnérabilité des personnes dépendantes, âgées, handicapées. Nous prônons quant à nous l’éthique de la vulnérabilité.

Xavier Breton a cosigné une proposition de loi pour uniformiser les sanctions en cas d’atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Confrontées de manière récurrente dans l’exercice de leurs fonctions à des insultes et menaces, les personnes dépositaires de l’autorité publique, notamment les forces de l’ordre, doivent bénéficier d’un soutien sans faille du pouvoir politique.

De nombreuses décisions de justice, aboutissant à un délit d’outrage, ont été annulées au motif que les écrits, tags ou encore paroles n’ont pas fait l’objet d’une stricte et restreinte confidentialité. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de qualifier, de manière uniforme, toute atteinte morale, rendue publique ou non, à la dignité ou au respect d’une personne dépositaire de l’autorité publique d’une sanction relevant du régime du délit d’outrage.

Xavier Breton a dénoncé la méthode utilisée à l’égard de la limitation de vitesse à 80km/h.

En 15 ans, le nombre de tués sur les routes a diminué de près de 50% en France (passant de 7 634 morts en 2000 à 3 616 en 2015). L’année de la prévention routière comme grande cause nationale suivie d’évolutions législatives importantes, auxquelles mon prédécesseur Jean-Michel Bertrand avait contribué activement, ont permis de renforcer la sécurité sur nos routes, de transformer en profondeur les comportements au volant et de réduire considérablement le nombre de victimes.

Après des années de résultats très encourageants, on constate un relâchement depuis deux ans et des chiffres qui repartent à la hausse. Ainsi, 281 personnes sont décédées en novembre 2017, soit +8.9% par rapport au mois de novembre 2016.

Plusieurs facteurs rentrent en jeu et peuvent expliquer cette évolution.

La sécurité routière est une priorité et il faut en effet des mesures permettant d’épargner des vies. Encore faut-il que les mesures envisagées soient efficaces. Pour cela, il semble essentiel à Xavier Breton qu’elles soient justes, qu’elles correspondent à la réalité de l’accidentologie et qu’elles soient acceptées par la population.

Le gouvernement vient notamment d’annoncer la réduction de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires bidirectionnelles. Or, nous pouvons nous interroger sur la méthode utilisée pour l’annoncer.

Xavier Breton a ainsi alerté le Ministre de l’intérieur, par le biais d’une Question écrite sur l’expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h menée pendant deux ans sur 3 routes départementales. Cette expérimentation a pris fin à l’été 2017 et à ce jour, aucun bilan officiel n’a été communiqué. Or, il paraît indispensable que toute la transparence soit faite sur les conclusions de cette première expérience avant qu’une décision ne soit prise…d’autant que certains tronçons de ces 3 routes auraient été aménagés et sécurisés pendant l’expérimentation, ce qui pourrait conduire à en fausser les résultats.

Par ailleurs, Xavier Breton était l’invité de l’émission Politique Matin sur LCP le 10 janvier dernier afin d’échanger sur ce sujet d’actualité qui fait d’ores et déjà beaucoup réagir.

 

 


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