“les échos de l’Assemblée” Actualité express de Xavier Breton – Octobre 2019

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Débats budgétaires

Xavier Breton a déposé plusieurs amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF), ainsi que du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

Il s’est notamment opposé à l’article 27 du projet de loi de finances 2020 qui prévoyait de ponctionner les chambres d’agriculture de 45 millions d’euros. Cette ponction aurait mis à mal les missions des chambres d’agriculture et fragilisé le monde agricole. Sous la pression des députés des circonscriptions rurales le Gouvernement a finalement renoncé à cette mesure.

En ce qui concerne le PLFSS 2020, Xavier Breton estime que ce budget consacre, une fois encore, l’abandon des familles et des retraités par le Gouvernement. Comme l’année dernière, la revalorisation des allocations ne sera plus indexée sur l’inflation ce qui permet au Gouvernement de faire une économie de 400M€ sur le dos des familles. Au lieu de relancer la politique familiale, le Gouvernement fait le choix de l’enterrer.

S’agissant de la branche vieillesse, la désindexation entre le taux de revalorisation des pensions de retraites situées au-dessus de 2000€ (+0,3%) et celui de l’inflation (+ 1,6%) impactera une fois de plus le pouvoir d’achat des retraités déjà durement touchés par les mesures du Gouvernement, notamment la hausse de la CSG.

Enfin ce PLFSS ne prévoit aucune mesure à la hauteur de la crise que connaissent les services d’urgence et plus largement les hôpitaux.

Aussi, Xavier Breton a voté contre ce projet de loi.

Suite à la tuerie de la Préfecture de Police de Paris, la Commission des Lois a auditionné Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, et Laurent Nunez, Secrétaire d’Etat.

Beaucoup d’interrogations ont été soulevées sur les failles dans nos dispositifs de renseignement et de sécurité.

Bioéthique

L’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la révision des lois de bioéthique : à de nombreuses reprises Xavier Breton a dénoncé les lignes rouges qui sont en train d’être franchies. Il a notamment montré qu’il y a bien deux conceptions de la personne et de la famille : une qui consacre un «droit à l’enfant», l’autre qui défend les «droits de l’enfant». Il a également participé à la grande manifestation à Paris le dimanche 6 octobre.

Mission d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction.

Après six semaines consacrées à la révision des lois de bioéthique, Xavier Breton a repris au début du mois d’octobre les travaux de la mission d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction qu’il conduit avec son collègue Didier Paris. Leurs travaux s’achèveront en novembre et ils remettront leur rapport à la Commission des Lois avant la fin de cette année.

Xavier Breton a interrogé, par une question écrite, le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’avenir du fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

La préparation du cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne laisse pas augurer un avenir optimiste. La proposition de la Commission européenne d’intégrer le FEAD au Fonds de solidarité européenne (FSE) prévue pour 2021 inquiète les associations caritatives. Cette fusion aurait l’effet de diviser ce fonds par deux. Ces aides alimentaires se chiffreraient entre 2 et 3 milliards d’euros pour sept ans (contre 3,8 milliards pour la période 2014-2020). En France, une personne sur trois en situation de grande pauvreté bénéficie de ce fonds. Aussi, Xavier Breton demande au Secrétaire d’Etat ce que prévoit le Gouvernement pour venir en aide aux plus démunis.

Xavier Breton a cosigné un courrier de sa collègue Véronique Louwagie, adressé au Président de la République pour l’alerter sur les actions violentes émanant de la mouvance anti-spéciste.

Avec plusieurs de ses collègues, Xavier Breton s’est ému de la recrudescence d’actions violentes menées contre les agriculteurs, les artisans-bouchers et d’autres professions en lien avec l’industrie agroalimentaire. Les bornes ont été franchies. Il estime que le recours à la violence ne sert pas la défense du bien-être animal et que l’on doit défendre l’agriculture française victime d’un «agri-bashing » injuste et pénalisant.

 

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