“les échos de l’Assemblée” Actualité express de Xavier Breton – Novembre 2019

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Xavier Breton a participé à la réunion du groupe d’études parlementaires « sapeurs-pompiers volontaires » avec l’audition de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Ont notamment été évoqués au cours de cette réunion :

  • les négociations sur la directive européenne sur le temps de travail,
  • l’évolution des secours d’urgence à personne,
  • la mise en œuvre du plan volontariat qui avait été présenté au Congrès national de Bourg-en-Bresse.

Xavier Breton a assisté à la présentation du rapport d’étape de la mission parlementaire sur la sortie du glyphosate.

On sait que la France s’est engagée à se passer de cet herbicide à partir du 1er janvier 2021 pour ses principaux usages et du 1er janvier 2023 pour l’ensemble de ses utilisations.

Mais, au-delà de ces effets d’annonce, il subsiste de nombreuses zones d’ombre, notamment en ce qui concerne le respect du calendrier. Il est ainsi urgent que l’État précise rapidement les cultures qui bénéficieront d’une dérogation en 2021.

Le rapport tire aussi la sonnette d’alarme sur le coût de ce changement pour les agriculteurs. « La suppression de cet herbicide alourdirait les charges d’exploitation entre 50 et 150 € l’hectare» affirme ainsi ce rapport.

Il est donc indispensable que des soutiens techniques et financiers nouveaux soient rapidement trouvés pour accompagner les agriculteurs qui vont devoir s’engager dans la sortie du glyphosate.

Conclusion : le Gouvernement doit clarifier très rapidement son message à l’égard des agriculteurs.

Lors de l’examen de la mission santé du projet de loi de finances pour 2020, Xavier Breton a cosigné des amendements pour créer un programme spécifique «Recherche contre les maladies vectorielles à tiques».

Une telle disposition avait pour but d’accorder des moyens spécifiques au traitement de la maladie de Lyme. Le coût de l’errance médicale des nombreux patients atteints par cette maladie augmente considérablement.

Le Gouvernement n’a malheureusement pas voulu donner une suite favorable à cette démarche.

Xavier Breton a interrogé par une question écrite la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences subies par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle.

Ces personnes se heurtent à une législation devenue obsolète par l’évolution des conditions de travail et souffrent d’idées reçues sur leurs aptitudes professionnelles. L’accès aux métiers réglementés – police, pompier, marin, aviation civile, armée etc. – leur est interdit malgré les immenses progrès thérapeutiques permettant un meilleur équilibre du diabète. C’est un facteur d’exclusion du marché du travail pour les 1,3 million de travailleurs diabétiques en France. Certains choisissent de taire leur diabète au travail, au détriment d’un bon suivi médical. Aussi, pour favoriser les embauches et le maintien dans l’emploi, il lui a demandé s’il serait envisageable de créer, en parallèle de la RQTH, un statut d’affection longue durée (ALD) afin de permettre à ces personnes de bénéficier d’heures d’absences rémunérées pour leur suivi médical. Il veut savoir s’il est prévu, à brève échéance, d’actualiser les textes réglementaires qui limitent l’accès des personnes diabétiques aux métiers interdits.

Xavier Breton a organisé, avec son collègue Didier Paris, les dernières auditions de la mission d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction.

Ils vont maintenant s’attacher à la rédaction du rapport d’information qu’ils présenteront à la Commission des Lois le mercredi 18 décembre prochain.

Xavier Breton est intervenu lors des débats du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Même si ce texte est loin d’être un « grand soir de la décentralisation », il vise cependant à lutter contre la fracture territoriale, à valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux. Il prévoit d’étendre les libertés locales, de conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, de simplifier le quotidien des élus locaux et de mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales.

En commission des lois, Xavier Breton a défendu plusieurs amendements qu’il avait déposés. Certains avaient pour objet de revenir sur des articles de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoyant le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités.

Il s’est abstenu sur le vote de l’ensemble de ce projet de loi estimant que ce texte s’est trop souvent limité à des ajustements techniques alors que les parlementaires avaient besoin d’un signal bien plus fort à destination des collectivités territoriales et des territoires.

Xavier Breton a cosigné une proposition de résolution de son collègue Patrick Hetzel pour inviter le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite.

Prétendre que le système de retraites est « proche de l’équilibre financier » et que ce ne sont pas des raisons financières qui conduisent à le réformer est une contre-vérité absolue. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a d’ailleurs récemment corrigé les prévisions optimistes qu’il avait émises en 2018, en publiant que le déficit du système atteindrait 12 milliards d’euros en 2022. Au moment de débattre de la prochaine réforme des retraites et au moment de manifestations importantes dans tout le pays reflétant une inquiétude de nos concitoyens, il apparaît que la représentation nationale n’est pas correctement informée de la situation actuelle du système. Aussi, avant toute réforme en profondeur de notre système de retraites, il paraît indispensable que le gouvernement remette au Parlement un audit financier indépendant des régimes de retraite.

Xavier Breton a cosigné une proposition de loi de son collègue Christophe Bouillon pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance.

Le lieu de naissance apparaît comme un facteur d’intégration important. Malheureusement, et depuis de trop nombreuses années maintenant, le lieu de naissance du nouveau-né est de manière automatique celui de la ville dans laquelle la maternité se trouve. Aujourd’hui, les naissances se concentrent dans 488 maternités, et pourtant la France compte 34 977 communes.

Permettre de déclarer la naissance d’un enfant au lieu de domiciliation de la famille et plus seulement à celui de l’accouchement, c’est envoyer un signal à nos villages. C’est aussi une manière de réaffirmer l’importance des mairies qui, pour un grand nombre, rouvriront leurs registres d’état civil.

Aussi Xavier Breton a demandé au Président Ferrand que cette initiative soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.

En tant que Président du groupe d’études à vocation internationale (GEVI) sur les relations avec le Saint-Siège, Xavier Breton a participé à un déplacement à Rome du 25 au 28 novembre.

Cela a donné lieu à des rencontres avec un certain nombre de prélats, dont le Cardinal SARAH et le Cardinal TURKSON Au cours de ces entretiens, de nombreux sujets ont été abordés sur le dialogue interreligieux, les migrations et l’impact de l’encyclique Laudato Si’ sur l’écologie intégrale.

L’entretien avec Mgr Gallagher, le «ministre des Affaires étrangères» du Vatican, a principalement porté sur le message fort du Pape François à Nagasaki sur les armes nucléaires, qui remet en cause la défense de notre pays, fondée sur la dissuasion.

Xavier Breton a reçu un groupe d’élèves du Collège Yvon Morandat de Saint-Denis-lès-Bourg pour une visite de l’Assemblée nationale.

Une leçon d’instruction civique en direct pour ces collégiens qui travaillent cette année sur le thème de «l’éloquence».

A l’occasion du Congrès des Maires de France, Xavier Breton a également accueilli une délégation d’élus et d’habitants d’Ozan autour de leur Maire René Feyeux, ainsi que 9 maires du département de l’Ain.

L’occasion d’échanger sur le fonctionnement de l’Assemblée et sur l’actualité parlementaire.

 

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