- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

les échos de l’Assemblée… Actualité express de Xavier Breton mars 2019

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Xavier Breton est intervenu le 6 mars dans l’hémicycle à l’occasion du débat sur l’avenir du secteur hydro-électrique.

Il a voulu revenir sur l’ouverture à la concurrence lors du renouvellement des concessions et a souhaité axer son intervention sur la sécurité des barrages hydroélectriques.

Aujourd’hui, EDF ou la CNR consacrent des sommes importantes à la sécurité ou à la sécurisation de ses barrages. Il pourrait exister un risque réel avec une ouverture à la concurrence. On peut en effet se demander si de nouvelles entreprises, plus attirées par la rentabilité que par l’intérêt général, continueraient à prendre en compte les impératifs de sécurité.

Or, contrairement à ceux qui l’ont précédé, le Gouvernement actuel ne cherche ni à temporiser ni à freiner ce mouvement. Au contraire : il est complice de la libéralisation.

Il y a quelques semaines, un reportage – certes alarmiste – a pointé le risque d’une rupture du barrage de Vouglans, situé dans le département du Jura. Dans ce cas, 600 millions de mètres cubes d’eau se déverseraient dans les vallées de l’Ain ou des départements voisins, ou encore dans l’agglomération et la métropole de Lyon.

push_1_vouglans [2]Xavier Breton pense qu’il faut rassurer les populations. Il a donc demandé au Gouvernement ce qu’il comptait faire non pour accompagner la mise en concurrence, mais pour la contester, voire la refuser, car ce n’est pas une fatalité. D’autre part, il veut savoir, quelles modalités particulières seraient prévues pour assurer l’entretien et la sécurité des barrages hydroélectriques.

 

 

 

Le 13 mars, François Baroin, Président de l’Association des Maires de France (AMF) a été auditionné dans le cadre de la mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation des territoires.

Xavier Breton est intervenu sur un sujet qui lui tient particulièrement à cœur, à savoir l’attachement de nos concitoyens à la commune.commune-nouvelle1 [3]

Le lien de la population à l’échelon communal est encore très fort.

Lors de créations de communes nouvelles, la population n’est à aucun moment consultée dans la préparation de ces modifications. Alors que l’installation d’un équipement d’importance donne lieu à une enquête publique, à un commissaire enquêteur ou à un registre en mairie, pour un changement de périmètre pour une commune, la population n’est pas associée. Sans que cela soit opportun de le faire systématiquement sous forme référendaire, il paraît légitime qu’une consultation ou une enquête publique a minima soit faite.

Dans sa réponse, François Baroin a souligné l’intérêt que pourrait avoir une consultation de la population lors de créations de communes nouvelles afin de ne pas éloigner nos concitoyens de l’échelon communal.

A la suite de cet échange, Xavier Breton lui a écrit pour lui dire qu’il avait déjà déposé une proposition de loi visant à associer la population aux créations de communes nouvelles et qu’il était prêt à coopérer sur ce sujet.

870x489_beton-fissure-maison [4]Le 26 mars, Xavier Breton est intervenu dans le cadre des questions orales sans débat sur l’ampleur des dommages que la canicule de l’été 2018 a causés à de nombreuses constructions dans la plupart des départements de l’Est de notre pays.

La forte déshydratation des sols a en effet altéré la stabilité des fondations et produit des fissures dans les murs et les dalles des maisons individuelles, certaines étant menacées d’effondrement.

Rien que dans le département de l’Ain, une centaine de communes sont touchées par le phénomène et plus de mille dossiers de déclaration de sinistre ont été déposés auprès des services de la préfecture de l’Ain au titre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Or, selon les dispositions en vigueur relatives à ce type d’aléas, l’instruction des demandes ne pourra débuter qu’au second trimestre 2019, après que le rapport annuel de Météo France sur la sécheresse aura été réalisé et transmis à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

En avril 2018, le Gouvernement avait pourtant indiqué qu’il voulait simplifier ce type de procédure et réduire sensiblement les délais d’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Xavier Breton a donc demandé quelles mesures concrètes le Gouvernement envisageait de prendre pour répondre aux inquiétudes des propriétaires, qui attendent d’être indemnisés depuis de nombreux mois. Les travaux de réparation des désordres structurels subis par leurs maisons revêtent désormais un caractère d’urgence pour éviter que la situation ne s’aggrave.

Dans sa réponse, la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire lui a indiqué que, pour reconnaître qu’une commune est en état de catastrophe naturelle, « l’autorité administrative se prononce sur l’intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dégâts, non sur leur ampleur.

L’analyse du critère météorologique d’une sécheresse géotechnique étant réalisée sur la base d’un rapport annuel de Météo France, les demandes communales ne peuvent être instruites qu’un an après la catastrophe, une fois réalisée la consolidation des données météorologiques de l’année écoulée.

Sensibilisé cependant à la nécessité de traiter ces demandes dans les meilleurs délais, le gouvernement réalise actuellement des travaux consistant en une simplification de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Ces travaux poursuivent deux objectifs : prendre en compte le progrès des connaissances scientifiques relatives aux phénomènes, notamment les modalités techniques de traitement des données météorologiques servant à établir le degré d’humidité des sols supplémentaire ; rendre plus lisibles, pour les responsables communaux et les sinistrés, les critères mis en œuvre – un effort pour simplifier leur présentation sera réalisé en ce sens. Avec cette réforme, le gouvernement veut améliorer la qualité des critères tout en les rendant plus simples, mais aussi rendre plus compréhensible leur application. » 

Xavier Breton a pris note de ces objectifs et a précisé que les élus et les associations sont à la disposition des services des préfectures pour travailler à leurs côtés en vue de régler au mieux ces dossiers.

assistantes mat [5]Xavier Breton a posé une question écrite à l’attention de Mme la ministre du travail sur la remise en cause des règles d’indemnisation du chômage pour les assistantes maternelles dont l’activité est réduite. 

À ce jour, les assistantes maternelles qui gardent plusieurs enfants, lorsqu’elles perdent un emploi, peuvent bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) allant de 57% à 75% du revenu perdu, qui s’ajoute au revenu des autres emplois conservés. Or, dans un document de cadrage envoyé aux partenaires sociaux pour la négociation sur l’assurance chômage, le Gouvernement évoque une remise en cause de ce dispositif. Ce cumul fait pourtant partie de la nature même de leur activité, car elles peuvent être impactées par la perte d’un contrat à l’occasion de l’entrée à l’école des enfants ou par le déménagement des parents. Cette réforme risque donc de décourager nombre d’assistantes maternelles qui ne voudront plus continuer à exercer leur activité qui correspond pourtant, dans de nombreuses régions, notamment dans la ruralité, à un besoin social. L’an dernier, plus d’un million de parents ont eu recours aux services d’assistantes maternelles. Aussi, Xavier Breton souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour sécuriser la situation des assistantes maternelles.

Cherbourg-en-Cotentin le3 septembre 2018. Les tickets de grattage de la mission patrimoine menée par Stéphane Bern sont en vente depuis ce lundi, à un tarif de 15 €. Pour les plus petits budgets, il y a la grille de loto à 3 €. Une partie des recettes de ce loto du patrimoine servira à aider plus de 250 monuments en périls, dont douze en Normandie. plusieurs monuments, notamment le Mont-Saint-Michel, mais également le château de Carneville, figurent sur les tickets. [6]

Xavier Breton a cosigné la proposition de loi de sa collègue Brigitte KUSTER visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d’argent à l’instar de ce qui se fait déjà en Angleterre.

L’objectif est double : garantir aux joueurs que la part maximale des recettes pouvant être mobilisées en faveur du patrimoine l’est de façon effective, et assurer la pérennité dans le temps d’une opération qui concrétise avec succès l’attachement des Français à leur culture.

 

 

Xavier Breton a cosigné la tribune de son collègue Damien Abad « La France des territoires, notre boussole pour l’avenir. »

Le mouvement des Gilets Jaunes a révélé la profondeur des fractures qui traversent la société française. Parmi elles, la fracture territoriale est la mère de toutes les fractures.

En quarante ans, les différences de richesses entre les régions françaises se sont accrues de 28%.

Absence de médecins, fermeture des commerces, éloignement des services publics, fracture numérique, les déséquilibres territoriaux sont de plus en plus importants.

Vouloir résorber les fractures territoriales ne passe pas par une opposition entre les départements ruraux et urbains. Pour relancer la solidarité territoriale, il propose d’intensifier les échanges infranationaux grâce à trois propositions : une augmentation de la péréquation, une déconcentration de l’enseignement supérieur et une baisse de l’imposition identique pour tous.

Panthéon,-Vue-parties-hautes-630x405-_-©-OTCP [7]Xavier Breton a cosigné la proposition de résolution de son collègue Jean-Louis Masson visant à inviter le Président de la République à autoriser l’inhumation du dernier déporté au Panthéon.

Dans notre histoire récente, la déportation et le massacre par le régime nazi de millions de personnes, hommes, femmes, enfants, restent et resteront un drame dans notre passé commun.

Même si les témoins de l’inimaginable sont chaque année de moins en moins nombreux, notre devoir est de rappeler la mémoire des déportés, car, génération après génération, le souvenir de ces martyrs et de ces morts doit être perpétué. Autoriser l’entrée au Panthéon du dernier déporté permettrait de répondre à cet impératif.

visite AN collège Coligny [8]Les délégués de classe du collège de Coligny ont été accueillis à l’Assemblée nationale.

L’occasion pour Xavier Breton, qui apprécie particulièrement ces temps d’échange, de répondre à leurs questions et d’évoquer le rôle des parlementaires dans nos institutions. L’enseignement moral et civique fait partie des programmes scolaires et ces rencontres, à l’Assemblée nationale ou en classe, s’inscrivent dans cet apprentissage de la citoyenneté, de la démocratie et de nos valeurs républicaines.

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