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“Les échos de l’Assemblée” Actualité express de Xavier Breton – Juin 2019

Hemicycle, assemblee Nationale, vide ©Francois PERRI/REA [1]

Hemicycle, assemblee Nationale, vide
©Francois PERRI/REA

Xavier Breton a réagi à la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre le 13 juin après les élections européennes.

Il a retenu des points allant dans le bon sens comme l’accélération de la transition écologique, la baisse de l’impôt sur le revenu, la réforme de l’assurance chômage pour une meilleure incitation au travail et enfin la préparation d’une loi d’ici la fin de l’année sur la prise en charge du vieillissement et de la dépendance.
Il s’interroge en revanche sur le contenu et la portée de deux réformes annoncées : celle des retraites et celle des institutions.
Il regrette un certain nombre de points parmi lesquels :
Il déplore aussi l’insuffisance des mesures pour lutter contre les déserts médicaux.
Il a estimé que le Gouvernement et sa majorité ne prennent jamais en compte les propositions des autres groupes parlementaires et a donc voté contre la déclaration de politique générale.
Contrairement aux idées reçues, il affirme que le groupe Les Républicains n’est pas enfermé dans une opposition systématique puisque les députés LR ont approuvé 41% des textes qui ont été présentés depuis deux ans.
secret instruction [2]Xavier Breton a été nommé co-rapporteur avec son collègue de Côte-d’Or, Didier Paris, d’une mission parlementaire sur le secret de l’instruction en commission des lois.
La violation du secret de l’enquête et de l’instruction entame la confiance de nos concitoyens dans la justice. Elle nuit au bon déroulement de l’enquête et va à l’encontre de la présomption d’innocence.
A deux reprises, Xavier Breton avait interrogé à ce sujet la Garde des Sceaux (réunions de la Commission des Lois en octobre 2017 et en novembre 2018).
Le 11 décembre dernier, c’est dans l’Hémicycle qu’il avait interpellé la Ministre de la Justice : « L’article 11 du code de procédure pénale dispose que la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. Or ce secret est régulièrement violé – je pense que nous déplorons tous cette situation. Nous avions abordé la question avec la ministre lors de l’examen du texte en commission. Répondant à nos questions, Mme la garde des sceaux a indiqué ne pas être fermée « à l’idée de travailler sur ce sujet avec ceux qui le souhaiteraient, étant entendu qu’il faudra être vigilant sur ce que nous pourrions proposer dans le cadre de la loi : on doit être très attentif à la liberté de la presse et au travail des avocats ».
Suite à ces interventions, la Commission des Lois vient de créer une mission d’information sur ce sujet. Xavier Breton et son collègue de Côte-d’Or, Didier Paris, ont été désignés rapporteurs de cette mission d’information.
pompiers-3-854x570 [3]Avec le groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les sapeurs-pompiers, Xavier Breton a rencontré le Conseil d’administration de la Fédération nationale des Sapeurs-pompiers de France. 

Gestion des urgences, directive européenne sur le temps de travail, impact de la réforme des retraites, etc : sur tous ces sujets il est essentiel que des parlementaires de toutes sensibilités travaillent ensemble pour défendre notre modèle de sécurité civile.

Eoliennes-champs-Sainte-Pazanne-Loire-Atlantique_0_729_410 [4]Xavier Breton a cosigné une proposition de loi de son collègue Marc Le Fur visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d’adapter la distance d’éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur.
Les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes et atteignent désormais 120, 140, 160, 180, 200, voire 210 mètres, des hauteurs telles qu’il est apparu un peu partout en Europe que leur présence devenait intolérable à une distance de 500 mètres des habitations.
Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont en effet connues : bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashs lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations et effet d’écrasement.
Aussi, cette proposition de loi vise à faire appliquer la règle dite des « 10H » actuellement en vigueur en Allemagne, qui permet d’adapter la distance d’éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur.
rein [5]Xavier Breton a organisé une réunion de travail sur le trafic international d’organes : la France doit modifier son arsenal juridique pour réprimer plus sévèrement le «tourisme de transplantation».
Notre pays doit aussi être à la tête du combat contre le trafic d’organes au niveau international.
La révision des lois de bioéthique en septembre prochain peut être l’occasion d’avancer sur ces sujets sensibles.
images_list-r4x3w1000-578d6ab75b351-apprenti-menuisier [6]Xavier Breton a cosigné avec 56 députés du groupe Les Républicains un courrier de son collègue Patrick Hetzel adressé à Mme Pénicaud, ministre du travail, sur un décret concernant le statut des conjoints collaborateurs.
Entré en vigueur en 2019, ce décret ne permet plus au conjoint collaborateur d’être maître d’apprentissage. Dans de nombreux petits commerces, cela pose de réels problèmes, notamment dans les territoires ruraux, lieux où la transmission d’un savoir-faire est particulièrement importante.
Le décret prévoit explicitement que le maître d’apprentissage doit être obligatoirement un salarié de l’entreprise. Cette disposition peut sembler logique mais, dans la pratique, elle s’avère être un non-sens absolu puisqu’elle exclut du statut de maître d’apprentissage les conjoints collaborateurs.
Le décret oblige les chefs d’entreprises à embaucher leur conjoint collaborateur. C’est malheureusement souvent impossible faute de trésorerie. Cela aboutit alors à ce qu’un chef d’entreprise doive se résigner à effectuer le même travail sans apprenti.