- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

les Echos de l’Assemblée…Actualité express de Xavier Breton juillet-août 2018

sans-titre [1]

Xavier Breton a déposé 30 amendements sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
Présentée comme une loi qui permettrait une démocratie plus représentative, responsable et efficace, ce projet de loi ne fait que diminuer les pouvoirs du Parlement au bénéfice de l’exécutif.

Un raccourcissement de la navette parlementaire
Une réduction des pouvoirs du Parlement (irrecevabilité dès la première lecture des amendements présentant un lien indirect avec le texte examiné, création d’une nouvelle priorité gouvernementale sur l’ordre du jour parlementaire qui met fin avu principe de l’ordre du jour partagé)

Xavier Breton a défendu un amendement pour inscrire dans notre loi fondamentale la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il a rappelé que les textes internationaux invitent, à protéger l’enfant. Ainsi, la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, énonce : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » D’autres textes, comme les conventions de La Haye visant à lutter contre les trafics et déplacements illicites d’enfants, font également référence à ce concept d’intérêt supérieur de l’enfant.

unnamed [2]Xavier Breton a été nommé Président de la mission d’information sur la révision de la loi bioéthique. La première réunion s’est tenue le 10 juillet 2018. L’objet de la mission est de permettre aux parlementaires de s’informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique qui a vocation à être déposé dans les mois qui viennent.
Plusieurs thèmes ont été identifiés : le cadre juridique de la révision de la loi bioéthique et le périmètre des questions de bioéthique, la recherche sur la personne humaine et sur l’embryon, le don d’organes, la procréation, les neurosciences et l’intelligence artificielle. La question de l’euthanasie et du suicide assisté, qui n’entre pas dans le champ de la révision, ne fera pas partie des travaux de la mission.

Xavier Breton a cosigné une proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme Grande Cause nationale 2019. Nos campagnes supportent de nombreuses souffrances, suscitant trop peu l’intérêt des politiques nationales. Aujourd’hui, la cause rurale est insuffisamment considérée. Parce qu’elle regorge de ressources qui sont les clés de notre développement, il est nécessaire qu’elle soit perçue comme un atout et non comme une charge.

sans-titre5 vaches [3]Accord de libre-échange avec le MERCOSUR : des menaces pour la filière bovine !
En décembre dernier, Xavier Breton attirait l’attention du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences pour les éleveurs de l’Ain de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, le Marché commun du Sud.

La filière bovine pourrait être la grande perdante de cet accord, qui pourrait acter un marché de plus de 100 000 tonnes de viandes bovines sud-américaines, à droits de douane quasi-nuls et avec une traçabilité individuelle des bovins établie uniquement sur la base du volontariat.
On sait en effet que les viandes sud-américaines sont issues de systèmes de production peu ou pas réglementés sur le plan sanitaire, sur le plan de la traçabilité alimentaire ainsi que du bien-être animal.
Or en France l’élevage bovin viande repose sur une production familiale, une alimentation des troupeaux avec un très faible recours aux intrants.
Selon des études réalisées par la Fédération nationale bovine, la signature du Mercosur risque d’entraîner la disparition de 20 000 à 30 000 éleveurs français !
C’est pourquoi Xavier Breton a interrogé le Gouvernement sur sa volonté de préserver les exploitations, les emplois et le modèle de production de l’élevage bovin.

Dans sa réponse à la question écrite de Xavier Breton, le Gouvernement rappelle que l’Union européenne négocie actuellement un accord de libre échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conclusion au printemps 2018. Les enjeux sont importants pour certaines filières agricoles françaises, notamment la filière bovine, compte tenu de la compétitivité des filières du Mercosur. La France se mobilise pour préserver un contingent à 70 000 tonnes équivalent carcasse, pour rétablir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs français et ceux des pays du Mercosur et pour garantir un système sanitaire fiable (certification, respect des préférences collectives européennes,…)
Il convient donc de rester très vigilant sur ce dossier crucial pour notre filière bovine.

Il y a quelques semaines Xavier Breton interpellait le Gouvernement au sujet du déremboursement de certains médicaments prescrits dans le cadre de la maladie d’Alzheimer qui suscite des inquiétudes.

Dans une question écrite, il interrogeait ainsi la Ministre de la Santé sur les intentions du Gouvernement pour améliorer le diagnostic, le suivi et l’accompagnement des malades ainsi que la recherche sur cette maladie.

Il vient de recevoir la réponse de la Ministre, qui ne le convainc pas…

« En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l’assurance maladie est régulièrement réévalué par la haute autorité de santé afin de s’assurer qu’ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important.
La commission de la transparence (CT), composée d’experts indépendants de la Haute Autorité de Santé, a ainsi récemment réévalué le service médical rendu par les médicaments de la maladie d’Alzheimer [1].
À partir de l’ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments présentent une efficacité faible, ainsi que des effets indésirables digestifs, cardiovasculaires et neuropsychiatriques pouvant être graves et nécessiter l’arrêt définitif du traitement (jusqu’à 30 % d’arrêt dans les études cliniques).
L’évaluation scientifique indépendante de la Haute Autorité de santé a donc conclu que l’intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge.
Les soins dans le cadre de la maladie d’Alzheimer reposent avant tout sur une prise en charge pluridisciplinaire adaptée. À ce titre, la HAS vient d’émettre des recommandations pour que le parcours de soin de tous les patients soit personnalisé, à chaque étape de leur maladie. Grâce à l’action coordonnée des professionnels de santé, l’objectif est de maintenir la meilleure autonomie possible des patients. Un guide et des fiches pratiques pour “mettre en place un parcours de soins et d’accompagnement adapté” pour les patients souffrant d’Alzheimer et de maladies apparentées ont ainsi été publiés par la HAS le 25 mai 2018.
Les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale ont tiré les conséquences de ces recommandations de la HAS en publiant un arrêté qui prévoit que, à compter du 1er août 2018, l’achat des médicaments contre la maladie d’Alzheimer ne fera plus l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie.
Il s’agit d’une mesure prise dans l’intérêt de la santé des citoyens et qui permettra de renforcer les investissements financiers dans la prise en charge coordonnée des patients concernés. En effet, pour améliorer la prise en charge des patients, le rôle des médecins généralistes dans le dépistage et l’accompagnement des personnes malades a été récemment renforcé. Ils disposent de plus nombreuses possibilités d’effectuer des consultations longues au domicile des patients, pour faire le point sur la maladie et s’assurer d’une prise en charge de qualité.
L’accompagnement des aidants de personnes malades, dont le rôle est essentiel au quotidien, a en outre été renforcé, grâce à une augmentation continue du nombre de plateformes d’accompagnement et de répit qui leur apportent conseils et soutiens.
Les équipes spécialisées Alzheimer (ESA), qui permettent une prise en charge des patients à des moments clés de leur maladie, se développent par ailleurs sur l’ensemble du territoire. Tous ces éléments sont de nature à renforcer la qualité de la prise en charge dans toutes ses dimensions.
Pour l’avenir, la recherche de traitements efficaces pour lutter contre la maladie d’Alzheimer reste un enjeu majeur. La France se mobilise pleinement sur ces travaux et consacre chaque année des ressources importantes aux recherches sur les maladies neurodégénératives et la démence. [1] Donépézil, galantamine, rivastigmine, mémantine ».

sans-titre2 [4]Augmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers. Xavier Breton a interrogé le Ministre de l’intérieur sur ce fléau dans une question écrite publiée au Journal Officiel du 24 juillet dernier.

« M. Xavier Breton attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’augmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers lors des interventions.

Les chiffres sont très préoccupants.
En 2016, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention, soit une augmentation de 17,6 % par rapport à 2015.
Ces agressions ont donné lieu à 1 613 journées d’arrêt de travail, ce qui constitue une hausse de 36 % par rapport à 2015.
Sur la même année, 414 véhicules ont été endommagés pour un préjudice estimé à 283 442 euros, ce qui porte l’augmentation à 183,4 % !
Ce phénomène est d’autant plus inquiétant qu’en parallèle, le nombre de dépôts de plaintes effectués par les sapeurs-pompiers diminue : perte de confiance en la justice pour retrouver et punir les coupables, peur des représailles, pression de l’administration…

Les conséquences de ces agressions sont d’abord humaines.
Ce sont des traumatismes avec des peurs de retourner sur le terrain, particulièrement en zone dite «sensible».
Ces agressions contribuent à une forme de lassitude et de démotivation du fait de leur récurrence et leur presque banalité.

Cette violence est insupportable alors que ces hommes et ces femmes viennent porter secours.
Aussi, Xavier Breton demande au ministre ce qui est prévu pour assurer une meilleure protection des sapeurs-pompiers face à de tels risques ».

Il vous transmettra la réponse à cette question écrite dès qu’elle lui sera communiquée.

Par arrêté des Ministres de la Santé et de la Recherche, Xavier Breton vient d’être nommé membre du Conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine.Cette agence a été créée par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans quatre domaines bien distincts :
1- les prélèvements et les greffes d’organes, de tissus, de moelle osseuse ou de sang de cordo
2- l’assistance médicale à la procréation et les diagnostics anténataux (prénatal et préimplantatoire)
3- la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
4- la génétique médicale (à ce jour 6000 maladies génétiques ont été identifiées).Pour exercer ses missions, l’Agence de la biomédecine s’appuie sur un Conseil d’orientation qui est chargé de faire respecter les principes réglementaires et éthiques dans chacune des activités de l’Agence.En effet, les progrès médicaux ne se résument pas à des avancées techniques.
De nombreuses questions se posent :
« Qui peut donner un rein de son vivant ? »
« Comment se passe le don d’ovocytes ? »
« Y a t’il un risque pour l’enfant lié au don de sang de cordon ? »

Les innovations ne peuvent donc pas être dissociées du respect intangible de la dignité des personnes.
C’est le rôle de ce Conseil d’orientation de rappeler ces principes et de s’assurer de leur respect.
Nommé pour 3 ans, Xavier Breton participera avec un grand intérêt aux travaux de l’Agence de la biomédecine.Xavier Breton s’est exprimé dans l’hémicycle au moment où a éclaté l’affaire dite « Benalla » montrant que la majorité a voulu étouffer l’affaire en mettant des heures pour créer une commission d’enquête, en repoussant l’audition du ministre de l’intérieur, puis en limitant les auditions que tout le monde attendait, en évitant que tous les responsables de l’Élysée impliqués dans l’affaire soient entendus, ainsi d’ailleurs que ceux du parti La République en marche, également impliqués.