A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Xavier Breton a interrogé le gouvernement sur la baisse inquiétante de la natalité et la politique familiale bien attaquée ces dernières années.

L’an dernier, on a déploré 12 000 naissances en moins, c’est la quatrième année consécutive de baisse.

En chutant de 2 enfants à 1,87 enfant par femme, la fécondité actuelle n’assure plus le renouvellement des générations. Le solde naturel de la population, à savoir la différence entre les naissances et les décès, n’a jamais été aussi bas depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Comme le dit l’UNAF – l’Union nationale des associations familiales –, les familles ont de moins en moins confiance dans l’avenir et leur existence quotidienne se dégrade.

Xavier Breton a ainsi rappelé que depuis 2015, de nombreuses mesures ont malmené les familles comme les atteintes portées au quotient familial, aux allocations familiales ou à la réforme du congé parental, décidées par le Gouvernement précédent ; plus récemment c’est le cas aussi des mesures prises par le gouvernement d’Edouard Philippe en baissant la prestation d’accueil du jeune enfant ou en ne revalorisant pas les prestations familiales proportionnellement à l’inflation.

La politique familiale est ainsi remise en cause dans ses fondements mêmes alors qu’elle faisait consensus depuis la Libération, en considérant chaque enfant comme une richesse pour notre pays. Ces mesures, qui touchent tout particulièrement les classes moyennes et défavorisées, auront à terme des conséquences désastreuses sur le financement de notre protection sociale et de nos retraites.

Xavier Breton estime enfin que l’adoption de certaines lois, ces dernières années, a aussi remis en cause la famille en tant que cellule de base de notre société.

Enfin, il a regretté que la Lettre aux Français du Président de la République ne fasse jamais référence à la politique familiale ni même à la famille, ce qui lui semble révélateur d’un état d’esprit.

Xavier Breton a demandé au Premier ministre quand le gouvernement referait enfin confiance aux familles pour préparer l’avenir de notre pays ?

Xavier Breton est intervenu en commission des lois le 22 janvier lors de l’audition de M. Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, sur la proposition de loi prévention des violences lors de manifestations.

Il a d’abord rappelé que tous les parlementaires partagent la condamnation de toutes les violences et qu’ils soutenaient tous les forces de l’ordre. Selon Xavier Breton, il est nécessaire d’adapter les pratiques et la doctrine de maintien de l’ordre aux nouvelles formes de manifestations.

Il estime qu’il faut toutefois s’interroger sur les évolutions récentes de notre droit, dans une matière aussi sensible et précieuse pour la démocratie que la protection des libertés publiques.

On constate en effet depuis plusieurs mois un glissement de mesures qui relevaient du droit d’exception vers le régime de droit commun. On peut le déplorer, d’autant que ces mesures, qui concernent de larges pans de la population, sont prises pour répondre aux agissements de quelques-uns !

Nous devons prêter un œil vigilant à ces évolutions et garder à l’esprit que ces dispositions pourront être utilisées un jour par des gouvernements susceptibles d’avoir moins de scrupules et de plus d’arbitraire.

Notre rôle n’est pas de réagir aux circonstances, mais de préserver les libertés publiques, qui sont au cœur de notre démocratie.

Plus de 35 amendements ont été déposés par Xavier Breton lors de l’examen en commission des affaires culturelles du projet de loi pour une Ecole de la confiance.

Il s’est opposé notamment à l’instruction obligatoire des enfants dès l’âge de trois ans, estimant que cela représentait une entrave à la liberté de choix des familles.

Il compte s’impliquer sur ce texte qui sera examiné en séance à partir du 11 février.

Xavier Breton a cosigné une tribune de son collègue député du Var Fabien Matras parue dans le Monde pour défendre l’acquittement des péages autoroutiers pour les véhicules d’urgence prioritaires en intervention.

Faire payer les taxes de péages autoroutiers aux véhicules de secours en intervention revient à fixer pour principe général la monétisation de la vie humaine. Le législateur a souhaité mettre fin à cette situation et a voté, dans un large consensus, la gratuité des péages pour les véhicules d’urgence prioritaires en intervention. Or aujourd’hui, il s’avère que pour appliquer la loi, l’Etat pourrait être tenu d’indemniser les sociétés d’autoroute pour des questions de manque à gagner des sociétés d’autoroutes.

Cette tribune est un appel solennel auprès des sociétés d’autoroute pour que soit reconnu le traitement de gratuité des péages aux interventions des véhicules d’urgence prioritaires.

Xavier Breton a cosigné une proposition de loi de son collègue Sébastien Leclerc visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures.

Les pouvoirs publics sont engagés, depuis maintenant plusieurs années, sur une trajectoire de transformation des modalités d’échanges entre l’usager et le service public. Cette transformation est basée sur un recours de plus en plus généralisé aux procédures dématérialisées.

Ce processus de réforme ne doit pas écarter un certain nombre d’usagers d’une facilité d’accès à ces services. Aucune organisation administrative, aucune évolution technologique ne peut être défendue si elle ne va pas dans le sens de l’amélioration des droits, pour tous les citoyens.

La mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique, présidée par Xavier Breton, s’est réunie le 15 janvier pour la présentation du rapport préparé par le député Jean-Louis Touraine. Xavier Breton a ensuite rendu public ses réserves, ses craintes et désaccords partagés par l’ensemble de ses collègues du groupe LR à l’Assemblée. En effet, selon lui, « les propositions de ce rapport, si elles devaient être adoptées, conduiraient à de profondes évolutions de notre droit de la bioéthique et, plus largement, de notre société. Le droit de la filiation pourrait être remis en cause, l’interdiction de l’AMP post-mortem pourrait être levée, tout comme un glissement par effet de domino pourrait conduire à tenter un jour l’autorisation de la GPA. Dès lors que le rapporteur préconise la reconnaissance des enfants nés de GPA à l’étranger, le risque est bien réel. La non-marchandisation du corps humain est pourtant un principe fondamental ».

Xavier Breton a par ailleurs participé aux travaux du Conseil d’orientation de l’Agence de biomédecine.

A l’occasion de cette séance, un bilan de l’année écoulée a pu être établi, suivi d’un point d’actualité avec notamment la préparation de la révision de la loi de bioéthique. Rappelons que l’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif créé par la loi de bioéthique de 2004. L’Agence exerce ses missions dans quatre domaines bien distincts : le prélèvement et la greffe, la procréation, l’embryologie et la génétique humaine. Des champs de compétences qui font d’elle l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques, juridiques et éthiques liés à ces questions.