les échos de l’Assemblée…Actualité express de Xavier Breton février 2019

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Xavier Breton a été présent tout au long du débat sur le projet de loi pour une Ecole de la confiance et a notamment soutenu plus d’une cinquantaine d’amendements.

écoleIl a ainsi proposé que la maîtrise des savoirs fondamentaux soit améliorée de sorte que les élèves sachent parler, écrire, lire et calculer. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place des moyens, des évaluations régulières et un suivi personnalisé permettant de tenir compte des difficultés rencontrées par chaque enfant. L’objectif est d’être sûr qu’à l’issue de la scolarité primaire, le socle soit bien maîtrisé.

Il s’est opposé, avec beaucoup de fermeté, à l’amendement déposé par une députée En Marche qui remplaçait dans les formulaires administratifs les mentions « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 ». Il a dénoncé un texte relevant d’une pensée unique et politiquement correcte, ne correspondant pas à la réalité. En effet 97 % des unions qui sont célébrées, sous la forme d’un mariage ou d’un PACS, concernent des couples homme-femme. C’est très clairement une attaque au modèle familial traditionnel.

école obligatoire à 3 ansIl a fait part de sa vive opposition à l’abaissement de 6 à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Cette mesure était déjà annoncée par Mme Najat Vallaud-Belkacem. L’obligation d’instruction à trois ans nie le fait que les parents sont les premiers éducateurs et soumet les enfants au contrôle de l’État en les soustrayant aux familles. Par ailleurs, une telle disposition soulève un grand nombre d’inconvénients : dépenses supplémentaires pour les communes, encadrement, contrôle de l’assiduité, fin de la liberté pour les familles de récupérer les enfants pour la sieste de l’après-midi…. La France va ainsi devenir le champion d’Europe de la précocité scolaire. À en juger par les bons résultats de pays comme l’Estonie ou la Finlande, où la scolarité obligatoire commence à 7 ans, l’avant-gardisme français pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses.

Il s’est étonné du dépôt d’un amendement du Gouvernement lors des débats qui tend à prolonger la scolarité de 16 à 18 ans. Il a regretté son adoption sans aucune étude d’impact permettant d’évaluer le coût exact d’une telle mesure et ses conséquences sur l’organisation de notre système éducatif.

La seule avancée de ce texte concerne une disposition arrivée tardivement pour permettre une meilleure intégration des enfants en situation de handicap. Mais là encore, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux.

Aussi Xavier Breton a voté contre ce projet de loi ne voulant pas signer un chèque en blanc au Gouvernement dans un domaine aussi important que celui de l’éducation.

Xavier Breton est intervenu le 13 février en Commission des affaires économiques pour soutenir la création d’une Commission d’enquête sur la «transition énergétique».

éoliennes« Je tenais à soutenir la proposition de notre collègue Julien Aubert de constituer une commission d’enquête sur la question de la transition énergétique.

Il me semble que beaucoup de questions se posent, au niveau national comme au niveau local. On le voit bien à l’occasion du grand débat national, où de nombreuses questions portant sur le financement de la transition énergétique, mais aussi au niveau local, notamment à l’occasion de projets de construction dans le domaine de l’éolien. Je pense que les trois axes choisis pour cette commission d’enquête sur la transparence des financements, sur leur efficacité, mais également sur l’adhésion de nos concitoyens sont vraiment très intéressants. Ce sera donc avec beaucoup d’intérêt que nous suivrons les travaux de cette commission d’enquête. »

Xavier Breton a voté contre la loi dite « anti-casseurs ».

Au sujet de la proposition de loi sur la prévention des violences lors des manifestations et la sanction de leurs auteurs, appelée également «loi anti-casseurs», la ligne de conduite de Xavier Breton a consisté à maintenir un équilibre entre la nécessaire fermeté face aux casseurs et la protection des libertés publiques. Il avait d’ailleurs exprimé sa position lors de l’examen du texte en Commission des Lois :

« Nous sommes unanimes à condamner les violences et à apporter notre soutien aux forces de l’ordre.

S’il faut adapter la doctrine et nos pratiques de maintien de l’ordre aux nouvelles formes de manifestations, il convient aussi de s’interroger sur les évolutions récentes de notre droit, dans une matière aussi sensible et précieuse pour la démocratie que la protection des libertés publiques.

Or on constate depuis plusieurs mois un glissement de mesures qui relevaient du droit d’exception vers le régime de droit commun. On peut le déplorer, d’autant que ces mesures, qui concerneront de larges pans de la population, sont prises pour répondre aux agissements de quelques-uns seulement !

Nous devons rester vigilants face à ces évolutions et garder à l’esprit que ces dispositions pourront être utilisées un jour par des gouvernements susceptibles de faire montre de moins de scrupules et de plus d’arbitraire.

Notre rôle en tant que législateur est aussi de préserver les libertés publiques, qui sont au cœur de notre démocratie. »

Ainsi, selon Xavier Breton, ce texte n’est qu’une loi de circonstance et d’affichage, alors que le Gouvernement se révèle incapable de maintenir l’ordre républicain. Le bilan des manifestations depuis le début de la crise est d’ailleurs catastrophique et révélateur de cette insuffisance gouvernementale : 12 morts, 1800 blessés parmi les manifestants, 1200 parmi les policiers.

Ce texte constitue également un nouveau glissement vers une réduction des libertés publiques pour tous les citoyens.

C’est pourquoi Xavier Breton a voté contre.

Lors de l’examen d’une proposition de loi visant à instaurer le référendum d’initiative citoyenne, la majorité LREM n’a pas permis le débat en votant une motion de renvoi.

Le-referendum-une-arme-politique-a-double-tranchantNotre démocratie va mal, comme en témoignent la montée de l’abstention ou la défiance vis-à-vis des élus.

Le mécontentement exprimé par nos concitoyens ces dernières semaines correspond aussi à ce ras-le-bol politique. Il exprime le sentiment d’une coupure entre «les élites parisiennes et le peuple».

La démocratie doit donc être revivifiée, en donnant notamment plus de place aux citoyens.

  • Revivifier la démocratie passe par la proximité dans la pratique des mandats ou par le développement de la démocratie participative. La démocratie ce n’est pas seulement des institutions, c’est aussi, et même surtout, une culture démocratique, une pratique au quotidien.
  • Revivifier la démocratie passe aussi par la réhabilitation du référendum. C’est le sens de la proposition de loi sur le RIC inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 21 février dernier. On peut ne pas être d’accord avec toutes les dispositions de ce texte, mais il a le mérite d’ouvrir dans l’Hémicycle un débat attendu par nos concitoyens. Malheureusement la majorité LREM, en votant une motion de renvoi, s’est opposée à la discussion de ce texte.

Xavier Breton a cosigné une proposition de loi de son collègue Raphaël Schellenberger visant à préserver et développer les colonies d’abeilles.

abeillesEn France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. La filière apicole revêt une importance économique directe à partir des produits de la ruche, mais surtout indirecte liée au service de pollinisation, indispensable pour certaines filières végétales. En effet, près de 80 % des espèces de plantes dépendent des insectes pollinisateurs pour leur reproduction. Encourager l’activité apicole constitue donc une exigence à laquelle nous ne saurions nous soustraire.

La situation de nombreuses colonies à travers le pays est aujourd’hui une source de vives préoccupations, aux causes diverses. Dans les années 1990, à la fin de l’hiver, les ruches enregistraient une mortalité de l’ordre de 3 % à 5 %. Quinze ans plus tard, ces taux atteignaient 30 %. Aujourd’hui, les pertes, exceptionnellement élevées, atteignent un taux historique de plus de 60 %. Face à un tel constat, l’urgence d’agir n’est plus à prouver. Les causes de mortalité des abeilles étant multiples et à priorités variables, un plan de sauvegarde de nos pollinisateurs, complet et à large spectre, est nécessaire. C’est l’esprit de ce texte qui propose une série d’outils utiles traitant différents aspects du défi qui nous fait face.

Xavier Breton a cosigné une proposition de résolution de son collègue Bastien Lachaud relative aux interprètes afghans employés par les armées françaises.

Ces personnes rencontrent les plus grandes difficultés pour obtenir la protection de la France, qu’ils ont pourtant aidée.

En effet, ces hommes et leurs familles sont menacés de mort dans leur pays suite à leur engagement en raison de l’aide qu’ils ont apportée à la France. L’un d’entre eux est mort dans une explosion à Kaboul. Ceux qui ont réussi à fuir vivent dans la misère, à la rue, sans la moindre aide, et sont pour la plupart pris dans des impossibilités administratives pour avoir un statut. Cette situation suscite une vive émotion, notamment parmi les soldats et officiers qu’ils ont eu l’occasion d’assister lors de leurs missions. Ces personnes sont dans cette situation parce qu’ils ont servi la France. Il est de notre devoir de leur offrir asile et protection.

 

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