les échos de l’Assemblée…Actualité express de Xavier Breton décembre 2018

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photo bandeauLe dernier mois de l’année 2018 a été marqué par de nombreuses manifestations, qui, malheureusement, ont été débordées et ont donné lieu à des violences inacceptables. Le lendemain de la journée particulièrement violente du samedi 1er décembre, Xavier Breton a publié un communiqué :

« Notre pays a vécu hier une triste journée.

Pensons d’abord ce matin aux victimes des violences : forces de l’ordre, citoyens, commerçants… Aucune violence ne peut être acceptée, excusée.

Notre pays est malade, bien malade :

  • les citoyens manifestent leur mécontentement, mais sont dépassés par les plus radicaux d’entre eux et par la violence de bandes de casseurs,
  • les forces de l’ordre sont violemment prises à partie, victimes du pourrissement de la situation,
  • les dirigeants, déconnectés de la réalité sociale de notre pays, restent enfermés dans leurs certitudes technocratiques ou se dérobent dans des surenchères démagogiques.

Ce qu’expriment les gilets jaunes c’est notamment le rejet de trois évolutions qui nous sont imposées :

  •   la colère face à un système financier déshumanisé et à une répartition des revenus injuste qui pénalise depuis trop longtemps les classes moyennes,
  • l’incompréhension face à un modèle de société qui ignore et même dédaigne les racines de notre pays,
  • le rejet et la défiance envers un monde politique qui depuis trop longtemps est incapable de répondre aux problèmes du quotidien.

L’issue de la crise qui ébranle notre pays est incertaine. 

La première mesure qui doit être prise est bien sûr d’éteindre la mèche qui a allumé le brasier: le Gouvernement doit annuler la hausse des taxes sur le carburant.

Mais allons plus loin en réorientant complètement nos politiques à partir de trois priorités : 

  1. répartir plus justement les revenus
  2. réaffirmer les valeurs de la famille et de l’éducation
  3. refonder notre démocratie à partir des citoyens ».  

Xavier Breton a participé le lundi 3 décembre à 21h30 à la réunion de la commission des lois qui a procédé à l’audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, sur les événements survenus à l’occasion des manifestations dites « des gilets jaunes »

Avec ses collègues du groupe Les Républicains, il a condamné avec force les violences à l’Arc de Triomphe, symbole éminent de notre République. Néanmoins, cette situation a traduit un échec de la stratégie du maintien de l’ordre. Il a regretté que tous les parlementaires présents à cette audition ne puissent interroger les ministres du fait d’un agenda trop contraint et de l’examen du projet de loi justice dans l’hémicycle.

Dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 décembre, Xavier Breton a participé à la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, déposé en urgence par le Gouvernement suite au mouvement des « gilets jaunes ». 

Le texte contient trois mesures : l’exonération totale d’impôts et de charges sur la prime de fin d’année dans la limite de 1000€ par bénéficiaire pour les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC net, la défiscalisation des heures supplémentaires et le rétablissement de la CSG à 6,6% pour les pensions de retraites inférieures à 2000€. Malgré la croissance favorable des débuts, le Gouvernement a refusé de réduire la dépense publique et a choisi d’augmenter la pression fiscale sur les ménages. La baisse promise des prélèvements obligatoires n’a pas été au rendez-vous en 2019 et en réalité ce sont de nouveaux coups de rabot qui ont été imposés au détriment des retraités, des familles et des classes moyennes : hausse de la fiscalité sur le carburant, prélèvement à la source, baisse des APL, désindexation des retraites et des prestations familiales.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement semble avoir lâché tout effort de maîtrise sérieuse et structurée de la dépense publique. Demain, notre dette représentera plus de 100% de la richesse nationale. Aussi, Xavier Breton a décidé de s’abstenir sur ce projet de loi gouvernemental.

justiceXavier Breton a défendu plusieurs amendements lors de l’examen du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. Deux amendements ont été adoptés.

Ils font suite à la mission d’information conduite avec Dimitri Houbron sur le régime des fouilles en détention.

A l’occasion d’auditions des acteurs de terrain, ces derniers ont fait part de difficultés lorsque des individus se positionnent aux abords de l’établissement pénitentiaire pour effectuer des projections : il n’est pas possible d’intervenir et la nécessité d’attendre les forces de l’ordre interdit de fait toute action, les individus ayant eu dans l’intervalle le temps de s’enfuir.

Il s’agissait donc de clarifier les conditions d’usage de la force par les équipes de sécurité pénitentiaire à l’encontre des personnes contrôlées sur le domaine pénitentiaire et, d’autre part, d’étendre le périmètre d’application de l’article 12-1 de la loi pénitentiaire de 2009 aux abords immédiats des établissements et, dans un souci de clarification et d’efficacité opérationnelle, à substituer à la notion d’« emprise foncière affectée au service public pénitentiaire » celle de « domaine affecté ».

Un autre amendement visait à lutter efficacement contre l’introduction d’objets dangereux ou illicites en détention et à sécuriser davantage les établissements pénitentiaires. Il tendait à autoriser les fouilles systématiques dans le seul cas des personnes accédant à l’établissement après une période sans surveillance constante des forces de sécurité intérieure ou des personnels pénitentiaires, l’arrivée depuis l’extérieur d’une personne détenue constituant le moment le plus sensible pour l’introduction d’objets prohibés.

lycées3Xavier Breton a fait part au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse de ses inquiétudes sur la réforme des filières du lycée en cours qui va supprimer les filières L, ES et S et les remplacer par des spécialités. 

Cette réforme s’accompagne d’une nouvelle carte de l’offre de formation. Tous les lycées n’offriront pas toutes les spécialités. Le ministère indique que seules sept spécialités seront implantées dans la majorité des établissements.

Au vu des premiers éléments fournis par les académies, certains lycées auront beaucoup moins de spécialités. Certaines spécialités seront proposées à l’échelon d’un « bassin » de formation. Certains élèves devront aller très loin pour y avoir accès ou alors renoncer à leurs choix pour suivre celles disponibles en proximité. En dernier recours, l’élève pourra suivre l’une des spécialités via le centre national d’enseignement à distance !

Cela va entraîner un creusement des inégalités territoriales. Les territoires ruraux risquent d’être pénalisés n’ayant pas l’offre de formation réellement disponible. Aussi, il demande au ministre ce qu’il prévoit pour ne pas accroître les inégalités scolaires.

transports sanitairesXavier Breton a cosigné une proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion. De nombreuses personnes veuves, de bonne foi, se voient réclamer, bien des années plus tard, un trop-perçu au titre de la pension de réversion, au motif que les ressources déclarées étaient sous-estimées. Alors que le système repose sur la déclaration de ressources, même les personnes averties ne savent pas exactement quelles sont les ressources à déclarer et celles qui ne le sont pas… Certaines formulations du questionnaire de déclaration de ressources ne sont pas claires ou très équivoques, si bien qu’il est très facile de commettre des erreurs.

Il demande donc de façon urgente que le Gouvernement indique les mesures qu’il entend prendre afin que la déclaration de ressources des demandeurs soit simplifiée et clarifiée et que les bénéficiaires d’une pension de réversion recouvrent la sécurité juridique qui leur est due.

transports sanitaires2Xavier Breton a cosigné une proposition de loi sur la prise en charge des frais de transports sanitaires. Elle vise à rétablir la prise en charge par l’assurance maladie des frais de transports sanitaires réalisés dans le cadre de permission de sortie pour les patients hospitalisés de longue durée. En effet, depuis le 1er octobre dernier, ces transports sont, sauf exceptions, mis à la charge des familles, ce qui peut créer des situations particulièrement douloureuses, certains malades étant privés de la possibilité de retrouver leurs proches durant les week-ends.

 

 

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