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“Les échos de l’Assemblée” – Actualité express de Xavier Breton

Publié par Xavier BRETON le 6 mars 2018 à 17 h 27 min dans la catégorie Actualités | Pas de commentaire

photo [1]Xavier Breton est intervenu en commission des lois sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.

Le gouvernement se propose de revenir à la circonscription unique pour les prochaines élections européennes qui auront lieu en mai 2019. Le groupe Les Républicains s’est dit hostile au rétablissement de la circonscription unique.

Xavier Breton a déposé et défendu un amendement pour supprimer la circonscription nationale. Il a estimé qu’il fallait s’interroger sur les raisons de l’abstention constatée aux derniers scrutins : les circonscriptions interrégionales en vigueur aujourd’hui ne disent rien à nos concitoyens.

« Deux choix s’offrent à nos concitoyens : soit on organise le scrutin au niveau national, ce qui a l’avantage d’une lisibilité accrue, mais présente deux inconvénients, et non des moindres : on s’éloigne encore plus du terrain ; on donne beaucoup de poids – trop – aux partis politiques. Soit nous nous rapprochons du terrain en adoptant des circonscriptions correspondant aux nouvelles régions. Elles auraient l’intérêt d’une forte visibilité pour nos concitoyens. En plus, nous nous rapprocherions d’eux.

Finalement, la renationalisation du scrutin européen trahit une méfiance par rapport aux territoires, et particulièrement par rapport aux régions ».

La commission n’a pas donné une suite favorable à sa demande.

Xavier Breton a déposé une proposition de loi pour limiter l’emploi du terme « homicide involontaire » aux accidents mortels provoqués par maladresse, imprudence, inattention ou négligence.

Il s’agit d’une initiative prise par son prédécesseur Jean-Michel Bertrand.

La sécurité routière doit être une priorité pour épargner des vies.

Les sanctions prévues en 2003, répriment de façon spécifique et distincte les comportements qui ont causé un accident mortel. Mais quels que soient le comportement et sa dangerosité, le même terme est employé pour désigner juridiquement ces drames : homicide involontaire. Or, dans les cas les plus graves, les familles et proches de victimes n’acceptent pas, et on le comprend, l’utilisation du mot « involontaire ».

Ainsi, cette proposition de loi vise à limiter l’emploi du terme « homicide involontaire » pour les homicides provoqués par maladresse, imprudence, inattention ou négligence et à utiliser un autre terme : homicide par mise en danger caractérisée de la vie d’autrui pour désigner les comportements les plus dangereux (alcoolémie, stupéfiants, grand excès de vitesse,…)

Xavier Breton est intervenu en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

« Nous pourrions nous féliciter que le mécontentement et la levée de boucliers des élus locaux soient enfin pris en compte par le Gouvernement et sa majorité. Malheureusement, nous ne pouvons nous satisfaire du texte qui nous est imposé, d’abord parce que nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Répétons-le, la proposition de loi présentée par notre collègue Fabrice Brun nous aurait permis de régler le problème dès le mois d’octobre 2017. Nous avons donc déjà perdu plus de trois mois, alors que les intercommunalités sont suffisamment engagées aujourd’hui dans des procédures de fusion très lourdes à gérer.

De plus, le contenu de ce texte est loin d’être satisfaisant. En effet, il s’inscrit toujours dans la logique de la loi NOTRe – qui n’a jamais été, vous l’avez bien compris, la nôtre (Sourires) –, puisque le transfert de la compétence eau et assainissement reste obligatoire. C’est donc une logique technocratique qui prévaut et qui est toujours à l’œuvre. Cette logique méconnaît les réalités de terrain et ne repose pas sur la confiance dans les élus locaux. Avec ce texte, nous restons malheureusement dans une logique de contrainte, qui impose de haut en bas un modèle uniforme et aseptisé dans l’administration territoriale de notre pays.

De plus, cette logique risque, à terme, de générer une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour les contribuables. Vous comprendrez toutes les réserves que nous avons sur ce texte ».

Xavier Breton a déposé une question écrite auprès du Ministre de l’Intérieur pour s’inquiéter de l’augmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers lors des interventions.

Les chiffres sont préoccupants. En 2016, 2280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention, soit une augmentation de 17,6% par rapport à 2015. Ces agressions ont donné lieu à 1613 journées d’arrêt de travail, ce qui constitue une hausse de 36% par rapport à 2015. Sur la même année, 414 véhicules ont été endommagés pour un préjudice estimé à 283 442 euros, ce qui porte l’augmentation à 183,4% ! Ce phénomène est d’autant plus inquiétant qu’en parallèle, le nombre de dépôts de plainte effectués par les sapeurs-pompiers diminue : manque de confiance en la justice pour retrouver et punir les coupables, peur des représailles, pression de l’administration. Les conséquences de ces agressions sont d’abord humaines. Ce sont des traumatismes avec des peurs de retourner sur le terrain particulièrement en zone dite « sensible ». Ces agressions contribuent à une forme de lassitude et de démotivation du fait de leur récurrence et leur presque banalité. Cette violence est insupportable alors que ces hommes et ces femmes viennent porter secours. Aussi, Xavier Breton demande au Ministre ce qui est prévu pour assurer une meilleure protection des sapeurs-pompiers face à de tels risques.

Xavier Breton a interrogé le Premier Ministre sur les conséquences de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités.

L’été dernier, le Président de la République avait demandé un « effort » à 60% des retraités les plus aisés pour compenser la suppression des cotisations chômage et maladie des salariés du secteur privé. Le gouvernement avait alors annoncé des seuils fixés à 1.200 euros par mois pour un retraité vivant seul et 1.841 euros pour un couple. Au début février, lors du versement des pensions, la hausse de la CSG est devenue concrète pour des millions de retraités. Ce nouveau prélèvement donne lieu à un vif mécontentement de la part des retraités car il s’ajoute au gel des pensions, à la suppression de la « demi-part des veuves », à la fin de l’exonération d’impôt pour la majoration de 10% accordée à ceux qui ont eu trois enfants et à la création d’une taxe sur les pensions (la Casa) pour financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Ces mêmes retraités ne croient pas que la suppression de la taxe d’habitation étalée sur trois ans ne vienne compenser les pertes subies par la hausse de ce prélèvement. Aussi, Xavier Breton demande au Premier ministre dans quelle mesure peut être envisagée une information régulière pour assurer la transparence dans l’utilisation des recettes de la CSG.

Xavier Breton a cosigné une proposition de résolution de Vincent Descoeur invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute réforme du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français.

La décision de réduire la vitesse maximale autorisée sur le réseau secondaire ignore les difficultés de déplacement dans les territoires ruraux et de montagne par ailleurs mal desservis par le réseau ferré. Cette décision porterait un coup fatal à l’attractivité de nombreux départements déjà pénalisés par l’enclavement et viendrait anéantir les efforts engagés par les collectivités pour moderniser leurs infrastructures routières, diminuer les temps de parcours vers les autoroutes tout en veillant à améliorer les conditions de sécurité des automobilistes.

Xavier Breton a cosigné une proposition de résolution de Damien Abad et Marc Le Fur tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap.

Il existe de fortes disparités territoriales : qu’il s’agisse des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou même de la scolarisation en milieu ordinaire, l’attention accordée aux personnes handicapées, à leurs besoins, les délais d’attente, les solutions proposées continuent de varier très fortement d’un département à un autre. Il parait donc nécessaire de dresser un bilan des difficultés rencontrées au quotidien par les personnes en situation de handicap auprès des administrations compétentes et de leur apporter les solutions nécessaires et harmonisées au niveau national, afin de faciliter leurs démarches et de répondre à leurs attentes.


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