- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

les échos de l’Assemblée – Actu express de Xavier Breton déc 2021

 

Zoom sur mon actualité du mois de décembre à l’Assemblée
 

 
 

 

Le 8 décembre, la mission d’information sur l’abstention s’est réunie une dernière fois pour examiner le rapport présenté par Xavier Breton et son collègue de la Manche, Stéphane Travert.

Le lendemain, le rapport était remis au Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand.

La semaine suivante, Xavier Breton et Stéphane Travert sont allés présenter ce rapport à Marlène Schiappa, Ministre déléguée chargée de la Citoyenneté.

Ce rapport formule vingt-huit propositions.

Parmi ces recommandations, celles qui ont rencontré un assez large consensus au sein de la mission, sont celles qui s’inscrivent dans une approche technique des modalités d’organisation des scrutins, comme les formalités d’inscription sur les listes électorales ou l’établissement des procurations.

Par contre les expérimentations proposées, sur le vote par anticipation, le vote électronique ou le jugement majoritaire par exemple, n’ont pas recueilli l’assentiment unanime de la mission, alors même qu’il serait nécessaire d’actualiser et de moderniser les modalités de vote dans notre pays.

Par ailleurs Xavier Breton a regretté qu’une fin de non-recevoir soit une nouvelle fois opposée à la proposition d’intégrer le vote blanc dans le décompte des suffrages exprimés.

Au bout du compte les travaux de cette mission d’information constituent une étape dans la réponse à apporter à l’abstention.

En effet, les propositions formulées ne répondent que partiellement au cœur du problème, à savoir pourquoi nos concitoyens se sentent de moins en moins représentés.

Dans l’avant-propos du rapport, Xavier Breton a souhaité que « ce rapport contribue à réanimer dans notre pays «l’envie de démocratie ».

N’oublions en effet jamais que la démocratie est un bien précieux, mais fragile.

Notre devoir de citoyen est d’en prendre, sans relâche, le plus grand soin ».

Pour consulter ce rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/micpelec/l15b4790_rapport-information [1]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A la veille de la campagne présidentielle, Xavier Breton a interrogé dans une question écrite le Premier ministre sur les montants consacrés aux campagnes gouvernementales.

On constate en effet que la communication publicitaire des différents ministères connaît un accroissement exponentiel tant pour les spots télévisés que pour les messages radiophoniques. Nos concitoyens s’interrogent sur une telle augmentation. Aussi, il voudrait connaître le montant ministère par ministère du budget alloué à la publicité radiophonique et télévisée.

 

 

 

Xavier Breton s’est associé à une proposition de loi de Jean-Louis Thiériot visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires.

L’accueil des enfants handicapés à l’école est un enjeu de société majeur, dont l’importance s’est encore accrue récemment : le nombre d’élèves handicapés scolarisés dans les établissements scolaires a plus que triplé, passant d’environ 118 000 en 2006 à 384 000 élèves en 2020. En septembre 2021, plus de 400 000 enfants handicapés sont scolarisés, ce qui correspond à une augmentation de 19 % en cinq ans. La scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire est encouragée par le législateur. « l’État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap ». À ce titre, lorsque leurs besoins le justifient, les élèves handicapés bénéficient des aides et des accompagnements nécessaires à leur scolarisation.

Cette aide peut être apportée par un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH). S’ils interviennent d’abord sur le temps scolaire dont l’État est responsable au titre de sa mission d’organisation du service public de l’enseignement, les AESH peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales. Il convient donc de soutenir que le temps et les activités périscolaires étant une compétence partagée de l’État et des collectivités territoriales, l’État peut être contraint à les financer.

 

 

 

 

Xavier Breton s’est associé à une tribune de Jean-René Cazeneuve parue dans la presse « Foie gras: ne gâchez pas la fête. »

Les maires de Strasbourg, Villeurbanne, Grenoble, Besançon et Lyon ont créé la polémique en bannissant le foie gras de toutes leurs réceptions officielles.

Le foie gras a été reconnu patrimoine culturel et gastronomique Français en 2006. C’est une fierté nationale mise à l’honneur par tous les plus grands chefs du monde entier. 91% des Français disent consommer du foie gras chaque année. Pour eux, c’est un mets synonyme de fête et de retrouvailles.

 

 

 

 

 

 

Xavier Breton a cosigné un courrier de sa collègue Valérie Six demandant au ministre de la santé la publication des décrets de la loi encadrant la consommation du protoxyde d’azote.

L’usage détourné du protoxyde d’azote se multiplie, il est désormais le troisième produit psychoactif le plus consommé en France. La loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a été promulguée le 1er juin dernier. Celle-ci a été adoptée à l’unanimité dans les deux chambres. Cependant à ce jour, les décrets prévoyant l’encadrement des volumes de vente ne sont toujours pas publiés. La consommation détournée de ce produit ne faiblit pas, au contraire elle grandit. Désormais les cartouches sont devenues des bombonnes, qui se vendent par kilo, grâce à ce vide juridique. Sans ces décrets, la loi ne produit pas les effets escomptés.

 

 

 

Xavier Breton a cosigné un courrier de Julien Aubert à la suite des propos tenus par Madame Helena Dalli, commissaire européen, qui a publié un « manuel de la communication inclusive » proposant de bannir des expressions comme « les fêtes de Noël. »

Derrière ces objectifs, ce guide liste une série d’injonctions comme par exemple ne plus utiliser « mesdames et messieurs » au profit de « chers collègues », ne plus faire usage du masculin pour nommer certaines professions ou, plus curieux encore, bannir la mention de festivités ou références à la culture chrétienne, comme Noël. Ce guide témoigne également de l’intrusion de concepts militants et de pressions de groupes d’intérêts associatifs au sein des institutions européennes pour lesquels les Français et plus largement tous les européens n’ont pas eu à décider de quoi que ce soit.

 

 

 

Xavier Breton a participé à la commission des lois le 29 décembre qui examinait le projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

L’examen de cette proposition de loi dans l’Hémicycle est prévu début janvier 2022.