Xavier Breton est intervenu en commission des lois lors de l’audition de la ministre de la Justice venue présenter les conclusions du rapport de l’inspection générale de la Justice, lancé suite à l’attentat de la prison de Condé-sur-Sarthe dans l’Orne.

La ministre s’est déclarée favorable à une systématisation des palpations et des fouilles pour les visiteurs des détenus dangereux incarcérés dans les prisons françaises.

Xavier Breton a pointé l’absence de caméras de vidéosurveillance dans les unités de vie familiale. Une intimité préservée pour les détenus mais à double tranchant : les surveillants se retrouvent alors bien souvent « nez à nez » avec des détenus qui ont passé un moment hors de tout contrôle.

Par ailleurs Xavier Breton a participé à l’Assemblée en compagnie de parlementaires de plusieurs groupes politiques à une rencontre avec des surveillants pénitentiaires sur leurs conditions de travail.

Les surveillants ont estimé avoir pu évoquer « sans langue de bois » les sujets tels que la prise en charge des détenus terroristes, la sécurité, les conditions de travail et enfin la revalorisation de leur statut.

Xavier Breton a déposé et défendu le 3 mai des amendements sur le projet de loi de restauration de Notre-Dame en commission des affaires culturelles.

L’incendie qui a dévasté la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier a suscité une émotion sans précédent, non seulement dans notre pays mais aussi au-delà de nos frontières.

Suite à cet incendie, le gouvernement a déposé un projet de loi pour la restauration de Notre-Dame.

Si Xavier Breton reconnaît l’intérêt d’un tel projet, il s’est cependant opposé à certaines dispositions notamment celle qui prévoit la création d’un régime dérogatoire aux règles d’urbanisme et de protection de l’environnement. Il estime qu’il s’agit là d’un blanc-seing qui permet de s’affranchir dangereusement des règles d’urbanisme et de préservation du patrimoine et des procédures de commande publique.

Il craint que cela ne conduise à une précipitation en vue d’achever le chantier de restauration pour les Jeux Olympiques de 2024.

Xavier Breton a participé le 6 mai à la commission mixte paritaire (CMP) pour étudier le toilettage du statut de la Polynésie française.

Cette réunion a abouti à un accord.

 

Xavier Breton est intervenu le 27 mai dans l’hémicycle sur la proposition de résolution de modification de règlement de l’Assemblée.

Il s’est opposé à ce texte qui va conduire à limiter le temps de parole des députés. Ce texte va substituer à la libre expression de chaque député une seule expression par groupe. C’est méconnaître le principe d’égalité entre parlementaire et restreindre la pluralité qui doit nécessairement exister au sein des groupes. Xavier Breton y voit des risques d’inconstitutionnalité.

 

 

 

Xavier Breton a cosigné avec son collègue le député Loïc Dombreval (LREM) une tribune parue dans le Parisien pour condamner les violences des animalistes.

Phénomène apparu au printemps dernier dans le nord du pays, une vague de violences à l’encontre des boucheries s’est désormais généralisée.

Cette violence ne fait qu’exprimer l’intolérance d’une idéologie radicale et elle empêche le dialogue. Mais elle dessert aussi la cause de tous ceux qui veulent, de manière réaliste, une meilleure prise en compte du bien-être animal dans notre économie et dans notre société.

Cette tribune a été cosignée par 126 collègues parlementaires.

Xavier Breton a cosigné une proposition de loi de Stéphane Viry (LR) visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme.

En l’absence de vaccin, avec des recommandations de pratiques très différentes pour le traitement, ainsi qu’un manque de compréhension approfondie du mécanisme qui fait de la borréliose de Lyme une maladie chronique, les errances thérapeutiques demeurent alors que les associations de patients et les lanceurs d’alerte, tirent le signal d’alarme depuis près de dix ans.

La proposition de loi envisage de contribuer à dépassionner le sujet en France, en mettant en œuvre un programme de recherche idoine, qui permettrait de tendre vers un consensus national au sujet du Lyme chronique, qui est nécessaire au profit des dizaines de milliers de malades actuels et des centaines de milliers de malades à venir si rien n’est fait.

 

 

Xavier Breton a posé une question écrite sur l’avenir des conseillers techniques sportifs.

Le monde du sport est en effet aujourd’hui très inquiet avec la remise en cause des conseillers techniques sportifs.

On peut se demander si cette réforme est opportune, alors que notre pays devrait se mobiliser pour la préparation des JO de 2024.

C’est pourquoi il vient d’interpeller le Gouvernement par la question écrite suivante :

« M. Xavier Breton attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le devenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la réforme de la gouvernance du sport français.

Cette réforme récemment annoncée ne manque pas de susciter de vives inquiétudes de la part de ces professionnels. Engagée dans l’urgence et sans transition, elle met en péril l’organisation du sport français, des usagers et des associations.

Cela pourrait en effet se traduire par :

•  une désorganisation totale du dispositif actuel de performance sportive français, avec la fermeture de structures,

• la disparition des ressources d’encadrement et d’entraînement des équipes de France et des sportifs de haut niveau,

• et la dégradation complète des dispositifs de détection et d’optimisation des performances.

 

La modification du mode de gestion des CTS, quant à elle, constituerait toutefois une prise de risque disproportionnée par rapport aux enjeux sportifs des deux rendez-vous olympiques à venir.

Devant de telles perspectives et en vue de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur le futur statut des conseillers techniques sportifs. »