- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

Gouverner par décrets pour passer outre l’Assemblée Nationale ?

Un président fraîchement élu sans nouvelle Assemblée Nationale élue peut-il agir valablement par décret sur des questions comme la réforme des retraites et d’un trait de plume rayer ce qui a maturé longuement durant des mois dans les groupes de travail et commissions et a fait l’objet d’une loi votée par l’Assemblée. Est-ce juridiquement possible même si ce n’est guère acceptable ?

Ce projet de M.Hollande qui n’a pas été porté au budget déjà voté ne correspond à aucun financement prévisionnel. Comment ces mesures décrétées par l’exécutif peuvent-elles être légalement financées sans être de nouveau discutées et votées par les deux chambres ?

L’empressement mis à donner des gages à ses électeurs est-il compatible avec la Constitution ?