- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

Fouilles en détention Rapport et propositions de la Mission parlementaire coprésidée par Xavier Breton

tel-portable-interdit-en-prison [1]Xavier BRETON député de l’Ain et Dimitri HOUBRON député (LREM) du Nord, co-rapporteurs de la Mission d’information sur les fouilles en détention présentent leur rapport à l’Assemblée nationale.

Ce rapport d’information a été rédigé au terme de 14 auditions et tables rondes qui ont permis d’entendre : des représentants des syndicats de surveillants ou de la direction de l’administration pénitentiaire, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, des associations telles que l’Observatoire international des prisons ainsi que des magistrats et des avocats.

Ils ont également effectué plusieurs déplacements dans les prisons de Fleury-Mérogis, de Fresnes, de Montmédy et du Sud Francilien pour mieux appréhender la réalité concrète des fouilles en détention.

Les rapporteurs relèvent ainsi comme élément de contexte l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui a, pour la première fois, encadré juridiquement la pratique des fouilles en détention. Cette évolution a engendré des difficultés d’application et une crispation majeure des personnels de surveillance.

Pour tenir compte de la problématique de détenus particulièrement dangereux et des difficultés posées dans certains établissements par la surpopulation carcérale, le Conseil d’État puis le législateur ont assoupli en 2013 et 2016 le régime juridique des fouilles en détention.

Ce régime juridique assoupli reste critiqué aujourd’hui mais offre néanmoins de nombreuses possibilités de pratiquer des fouilles en détention. A titre d’exemple, en 2017, 90 096 objets ont été saisis en détention, principalement à la suite de fouilles.

Face à la situation préoccupante de montée des violences dans les établissements pénitentiaires, les rapporteurs notent deux enjeux qui leur paraissent être une nécessité :

  1. renforcer l’efficacité des fouilles en détention,
  2. consacrer des moyens budgétaires plus importants à la sécurité des établissements pénitentiaires.

C’est ainsi le sens des neuf propositions concrètes issues de leur rapport relatif au régime juridique des fouilles en détention.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

Retrouvez l’intégralité du Rapport d’information : Rapport d’information Fouilles en détention-Xavier Breton3.10.18 [2]