Comme membre de la Mission de réflexion sur les “formes d’engagement et sur le renforcement de l’appartenance républicaine”, j’ai participé pendant 6 semaines aux travaux de la Mission et je reviens aujourd’hui sur le contenu du rapport présenté au Président de la république…un rapport qui est bien loin de répondre aux enjeux auxquels notre pays est confronté.
Pourquoi ?

Le 20 janvier dernier, dans son discours à l’occasion des vÅ“ux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées, le Président de la République avait demandé aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat “d’engager une mission de réflexion sur toutes les formes d’engagement et sur le renforcement de l’appartenance républicaine”.

Ce matin, MM. Claude Bartolone et Gérard Larcher ont remis leur rapport au Président de la République.
Le rapport du Président de l’Assemblée nationale s’intitule “La République par tous et pour tous- Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique”.

Au-delà de l’annonce spectaculaire (et non concertée ) sur le vote obligatoire, le rapport comporte quelques propositions intéressantes : la création de banques d’offres de stage (mesure 1-12), le jumelage entre établissements d’enseignement (1-10), le développement du tutorat (1-3 et 1-4) ou l’encouragement à l’engagement des étudiants (1-4,1-6,2-5,2-7).

Cependant, ce rapport suscite beaucoup d’interrogations, voire même d’inquiétudes, en ce qui concerne :
1-le fonctionnement du monde associatif : de nombreuses mesures pourraient remettre en cause l’indépendance des associations et donc l’esprit de la loi de 1901. Nous nous interrogeons ainsi sur les objectifs poursuivis dans le développement de réseaux d’associations (1-17,3-9,3-10), dans les modalités de calcul des subventions (3-8) ou dans la création d’un nouveau statut d’utilité civique (3-4).
2-le fonctionnement du monde éducatif : nous nous interrogeons notamment sur l’opportunité de créer des “réseaux des partenaires éducatifs” (1-8) ou sur la pertinence d’importer dans l’Education nationale l’éducation socioculturelle mise en Å“uvre dans les lycées agricoles (1-11).
3-le fonctionnement du monde économique : certaines propositions, si elles devaient être mises en Å“uvre, génèreraient d’importantes contraintes supplémentaires pour les entreprises et pour l’économie de notre pays (création d’un crédit-temps engagement (2-4), abondement du compte personnel de formation (2-12), validation de trimestres de retraite (2-13)…)
4-le financement de ces mesures : le nombre des propositions (61) et l’absence de pilotes identifiés pour leur mise en Å“uvre ne permettent pas d’en mesurer l’impact budgétaire. De plus, nombre de propositions sollicitent la contribution des collectivités territoriales, alors que ces dernières n’en ont plus aujourd’hui les moyens (développement de la démocratie participative (4-8),création de guichets uniques d’accès au droit (4-13), et de maisons de la citoyenneté (3-9), obligation de locaux communs résidentiels (3-12), faire de l’éducation populaire une compétence partagée des collectivités locales (3-5),…).
Plus généralement, on peut regretter qu’une fois de plus la logique qui inspire ces propositions relève d’une logique de droits plus que de devoirs. L’exigence du respect, le goût de l’effort et la valorisation du mérite sont cruellement absents des 61 propositions. De même en restant sur une conception abstraite de la citoyenneté, le rapport présenté n’engage aucune réflexion sur l’appartenance à la Nation et sur sa signification dans notre société.

On le voit bien, le rapport remis ce matin par le Président de l’Assemblée nationale est donc loin de répondre aux défis qui se posent aujourd’hui à notre pays.