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Des initiatives pour faciliter le quotidien des Français écartées par le gouvernement

Publié par Xavier BRETON le 29 juin 2018 à 16 h 44 min dans la catégorie Actualités | Pas de commentaire

80kmh2 [1]Laisser les acteurs locaux déterminer les limitations de vitesse en fonction de la dangerosité des routes, renforcer les droits des consommateurs quant au démarchage téléphonique, autant de sujets importants, pour lesquels nous nous sommes mobilisés…malheureusement en vain!

Jeudi 21 juin, l’Assemblée nationale a examiné plusieurs propositions de loi à l’initiative du groupe Les Républicains. Toutes allaient dans le sens de faciliter la vie quotidienne des Français. Pourtant elles ont été rejetées…!

Vitesse maximale 80km/h

En janvier, le Premier ministre annonçait la réduction de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire à partir du 1er juillet prochain. Cette mesure a été décidée sans concertation et va avoir de graves conséquences sur les territoires ruraux. Déjà touchés par la hausse du prix du carburant, c’est une contrainte supplémentaire pour les professionnels et pour les particuliers dont les activités sont liées aux déplacements routiers.

Aussi avec mes collègues du Groupe Les Républicains, nous avons déposé une proposition de loi pour donner la possibilité aux Présidents de Départemental et aux Préfets de déterminer la vitesse maximale autorisée sur les routes du réseau secondaire sur lesquelles ils ont autorité. Les responsables locaux connaissent les routes dangereuses et sont donc les plus aptes à déterminer les routes qui devraient être concernées par l’abaissement de la vitesse maximale.

Le Gouvernement est resté insensible à nos arguments et a rejeté cette initiative de bon sens, ignorant les difficultés de déplacement dans les territoires ruraux.

Encadrer le démarchage téléphonique

Une autre proposition de loi visait à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur le dispositif Bloctel pour être protégé contre la prospection téléphonique intempestive. Manifestement, on ne peut que constater la faible efficacité de ces mesures et une réelle exaspération des particuliers. Près de la moitié des personnes inscrites sur la liste rouge Bloctel ont indiqué qu’elles continuaient de recevoir de nombreux appels de démarchage commercial.

Il nous est apparu nécessaire de renforcer le droit des consommateurs dans le cadre du démarchage téléphonique. Nous voulions interdire l’utilisation des données à caractère personnel dans des opérations de prospection commerciale sans l’accord préalable et explicite de la personne à laquelle ces données personnelles se rapportent.

Lors des débats en séance, la majorité a vidé la proposition de loi de sa substance. Le texte final n’ayant plus d’intérêt, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous nous sommes abstenus.

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