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DE L’ÉTAT D’URGENCE AU “RÉARMEMENT MORAL”

Publié par Xavier BRETON le 22 juillet 2016 à 10 h 18 min dans la catégorie Actualités | Pas de commentaire

Etat%20d'urgence [1]L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté hier le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence.

J’ai voté pour cette prolongation, car la situation nous interdit d’engager des polémiques inutiles.

Nous savons pourtant que l’état d’urgence ne résoudra pas tous les problèmes auxquels notre pays est confronté, surtout s’il manque la volonté politique de regarder en face ces problèmes et d’agir en conséquence.

Je voudrais aussi rendre compte des avancées réelles que le débat parlementaire a permis d’obtenir à l’initiative de l’opposition, unie et mobilisée.

Avant même d’engager ce débat, le Gouvernement avait accédé à notre demande réitérée concernant le rétablissement de la possibilité des perquisitions administratives, avec saisie des dispositifs informatiques. Il avait donc intégré ces deux points dans le projet de loi initial.

Puis, à l’Assemblée nationale, nous avons obtenu :

– à la fois que l’état d’urgence soit prorogé de six mois et pas seulement de trois ;

– la possibilité, durant l’état d’urgence, des fouilles des bagages et des véhicules par les officiers et agents de police judiciaire, sans instruction du procureur ;

– enfin la suppression de toute automaticité de réduction de peines en matière de terrorisme.

Au Sénat, la discussion a permis d’aller encore plus loin :

– en facilitant la fermeture de certains lieux de culte qui appellent à la haine ;

– en permettant à l’autorité administrative d’interdire toute manifestation.

Les outils de droit commun ont aussi été renforcés avec :

– le prononcé automatique de la peine complémentaire d’interdiction de territoire français pour les étrangers condamnés pour un acte de terrorisme ;

– l’allongement de la durée maximale de la détention provisoire pour les mineurs mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ;

– le durcissement du régime d’exécution des peines des terroristes, au-delà des crédits de réduction de peine automatique votés par les députés.

Je regrette cependant que le Gouvernement et sa majorité n’aient pas mieux pris en compte l’ensemble de nos propositions.

Ils ont notamment refusé catégoriquement trois dispositifs qui pouvaient venir compléter notre arsenal législatif pour lutter plus efficacement contre le terrorisme :

– la mise en place de centres de rétention administrative pour les individus radicalisés présentant un risque pour la sécurité des Français ;

– la rétention de sûreté des personnes condamnées pour un crime terroriste et qui continuent à présenter une forte dangerosité à l’issue de leur de peine de prison ;

– et enfin la création d’un délit de séjour pour toute personne se trouvant sur un théâtre d’opérations terroristes extérieures.

J’ajouterai enfin qu’aujourd’hui la compassion et l’état d’urgence ne suffisent plus.

Notre pays est aujourd’hui appelé à un véritable “réarmement moral”, dans lequel je compte m’engager avec détermination.

Xavier BRETON


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