Quid de la suspension juridique de l’écotaxe après l’annonce politique ? Et quid de l’affectation partielle de cette taxe à la modernisation du parc poids lourds attendue par l’ensemble de la filière véhicules industriels ? Voilà les questions que j’ai tenu à poser au Ministre des transports dans le cadre de la mission d’information sur l’Ecotaxe.

L’écotaxe a fait l’objet d’une suspension politique annoncée par le Premier ministre alors qu’un arrêté du 5 octobre 2013 prévoyait sa mise en œuvre en janvier 2014. Cet arrêté a t’il lui aussi été suspendu car les entreprises sont dans l’attente et ne pourront se baser que sur un élément juridique solide ?
Par ailleurs, le gouvernement envisage t’il une affectation partielle de l’écotaxe à la modernisation parc Poids lourds compte tenu des efforts des constructeurs dans ce domaine et compte tenu aussi des difficultés de l’ensemble des entreprises de la filière Véhicules industriels ?

Voir la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=QsKvgk1IlJo