Commission des Lois : un premier bilan
Pour la XVème législature (2017-2022), j’ai choisi d’intégrer la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée...
Actualités
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Ma vigilance sur la réforme des zones de revitalisation rurale
J’ai alerté, par le biais d’une question écrite, le Gouvernement sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). En effet, suite aux assises de... -
Pour une interdiction effective de la GPA en France et dans le monde
J’ai interrogé le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) dans la loi. Le 2 octobre 2014,... -
Ma question sur les remplacements de courte durée des enseignants
J’ai interrogé le Gouvernement, par le biais d’une question écrite, sur les remplacements de courte durée des enseignants. Les parents constatent, impuissants, le nombre d’heures... -
Les inquiétudes des éleveurs porcins sur le virus de la peste porcine africaine
J’ai attiré l’attention du Gouvernement, par le biais d’une question écrite, sur les inquiétudes des éleveurs porcins relatives au virus de la peste porcine africaine... -
Mieux lutter contre le démarchage téléphonique abusif
J’ai interrogé le Gouvernement sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre (Bloctel) afin de lutter contre le démarchage téléphonique abusif. En effet, alors...
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Xavier BRETON
