- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

Actualité express “les échos de l’Assemblée” février 2021

 
 

Zoom sur mon actualité du mois de février à l’Assemblée
 
 
 
 
Xavier Breton est intervenu à de nombreuses reprises lors de l’examen en séance du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Il s’est inquiété de ce projet de loi qui touche à un grand nombre de nos libertés.
Un large pan de cette loi a en effet pour objectif d’encadrer, contrôler et sanctionner davantage l’action associative, notamment en instituant un «contrat d’engagement républicain». Le Conseil d’Etat, en droite ligne avec le Défenseur des droits, a souligné que ce contrat comporte des « notions sujettes à interprétations antagonistes » et des « incertitudes » qui ne manqueraient pas d’introduire de sérieux risques d’arbitraire.
Ce projet de loi s’en prend aussi à une liberté ancienne, la liberté d’instruction : le droit fondamental pour les parents de décider de l’instruction à donner à leurs enfants, y compris, le cas échéant, de la dispenser à domicile au sein de la famille, sous le contrôle de la République. Alors qu’elle ne concerne aujourd’hui qu’une infime minorité d’enfants, elle doit être maintenue car la scolarisation n’est parfois pas possible, pour toutes sortes de raisons qui peuvent être durables ou passagères, et qu’une souplesse en la matière est bienvenue. Même si, sous la pression des parlementaires, le Gouvernement a assoupli cette disposition, il en modifie l’esprit en prévoyant de passer d’une simple déclaration au dépôt d’une demande d’autorisation pour dérogations limitativement énumérées. Xavier Breton a voté contre ce projet de loi.
 
 
 
Xavier a participé à la première réunion du comité d’orientation de Territoires en mouvement à l’initiative de Jean-Christophe Fromentin.

L’objectif est de partir des aspirations des Français pour renouveler un projet politique et repartir des territoires pour le mettre en œuvre. Trois mots-clés caractérisent cette initiative : bien-être, efficacité et rayonnement.
 
 
 
Face à la situation très préoccupante de la psychiatrie dans l’Ain, Xavier Breton a alerté le Gouvernement par la question écrite suivante :

« M. Xavier Breton attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d’effectifs en psychiatrie dans le département de l’Ain, à l’aune d’une crise sanitaire qui affecte considérablement la santé mentale générale.
Au moins 5 % de la population adulte – soit plus de 24 000 personnes – est atteinte d’une pathologie psychiatrique grave, sans compter les troubles d’anxiété, du comportement ou encore liés aux addictions.
La crise que l’on connaît depuis bientôt un an est une catastrophe sociale et est déjà la cause d’une forte progression de ces chiffres : les hôpitaux ont plus que jamais besoin de moyens, tant en termes de structures que de personnel. À l’heure actuelle, on ne dénombre que 6 à 7 psychiatres pour 100 000 habitants sur le département de l’Ain, contre 19 au niveau national. Doublé d’un manque d’infirmiers, ce déficit de médecins provoque un engorgement supplémentaire dans les hôpitaux, c’est pourquoi certains patients doivent attendre jusqu’à six mois afin de bénéficier d’un rendez-vous. Cette durée ne peut garantir un accès rapide et qualitatif à un soin psychiatrique pourtant essentiel, et qui sera l’enjeu majeur au sortir de cette crise aux multiples conséquences.
Plus encore, les conditions de consultation sont telles que le rétablissement moyen de ces patients ne dépasse pas 13,5 %. Le renouvellement du personnel devient donc une nécessité dans un secteur aujourd’hui peu attractif, et dont le manque d’étudiants pèse sur la démographie.
Afin de soulager les hôpitaux et améliorer la santé mentale des habitants, Xavier Breton demande donc quels moyens vont être mis en place pour pallier cette faible attractivité et résoudre ce manque d’effectifs, dont le préjudice subi par les soignants est une réelle difficulté.
 »
 
 
 
Xavier Breton a interpellé, par une question écrite, le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles sur le besoin de renouvellement des personnels du service à la personne, particulièrement les assistantes maternelles.

Dans certaines régions, on assiste à un effritement des effectifs des particuliers employeurs qui résulte en partie de la pénurie de ces professionnels. Si rien n’est fait pour assurer le renouvellement de la main-d’œuvre, cette situation est susceptible de prendre de l’ampleur. Selon une étude réalisée par la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), plus de 160 000 assistantes maternelles partiraient à la retraite d’ici à 2030 en métropole, ce qui implique de prévoir « le remplacement d’une professionnelle sur deux (…) pour maintenir la capacité actuelle d’accueil ». Aussi il lui demande ce qu’a prévu le Gouvernement pour répondre à ce besoin en matière de filières de formation, d’attractivité des métiers et d’aides à la création d’emplois.
 
 
 
Xavier Breton a cosigné une proposition de résolution de son collègue Dino Cinieri invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public.

Force est de constater que la crise de la covid‑19 a plongé nos finances publiques dans la tourmente : un déficit public de 248 milliards d’euros en 2020, une dette s’envolant à 120 % du PIB et un niveau de dépenses publiques – 65 % du PIB ! – jamais vu dans l’Histoire.
Selon un rapport de la Cour des comptes de juin 2020 : « La dette publique augmenterait de près de 270 milliards d’euros en 2020 et dépasserait 120 points de PIB. En montant, elle représenterait l’équivalent de presque 40 000 euros par Français ». Face à une telle situation, il est primordial que le Gouvernement présente au Parlement un plan quinquennal de désendettement public et ce, avant le 30 juin 2021.
 
 
 

Xavier Breton a participé à une réunion de travail sur le plan pollinisateurs en cours de préparation. Ce plan devrait comprendre des mesures de soutien à la filière apicole, en révisant notamment l’arrêté abeilles de 2003.
 
 
 
 
Xavier Breton a partagé l’initiative de son collègue François Jolivet demandant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public.

L’article 2 de notre Constitution dispose que « la langue de la République est le français ». Elle est le liant qui permet au peuple de communiquer à l’oral et à l’écrit. La langue nationale est un facteur d’intégration, d’appartenance et de rayonnement de la culture française. En 2006, le législateur a d’ailleurs imposé la maîtrise de ses fondamentaux aux personnes souhaitant être naturalisées. Depuis quelques années, les militants de l’écriture dite « inclusive » usent de tous les moyens pour imposer à la société leur vision très personnelle et en rien majoritaire. Ainsi, des personnes morales en charge d’une mission de service public se font parfois les relais de cette orthographe et de cette grammaire dans des documents officiels à destination des usagers. In fine, l’écriture « inclusive » contribue à brouiller la nature même des messages adressés à l’usager.