Actualité de Xavier Breton “les échos de l’Assemblée” mai 2018

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cap écranIntervention de Xavier Breton sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Afin d’améliorer la répression de ces violences, dont continuent d’être aujourd’hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, Xavier Breton a déposé une dizaine d’amendements pour améliorer ce projet de loi. Deux d’entre eux ont été adoptés. L’un prévoit l’extension de la surqualification pénale de l’inceste aux viols et agressions commis sur majeurs. L’autre entraîne une aggravation des peines encourues pour atteinte sexuelle par un majeur sur mineur de 15 ans, en étant porté à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende afin de rapprocher notre droit de celui de la plupart des autres pays européens et de clarifier la rédaction de ce délit.

Le 9 mai, Xavier Breton est intervenu dans le débat sur la réforme des institutions.
La réforme institutionnelle est présentée comme une rénovation de la démocratie mais, à y regarder de plus près, ses mesures les plus symboliques et les plus lourdes de conséquences concernent essentiellement le Parlement : la réduction du nombre de parlementaires ; la limitation dans le temps du cumul des mandats parlementaires ; la restriction annoncée du droit d’amendement.
Aussi Xavier Breton a demandé à la ministre de la justice pourquoi l’exécutif n’est pas concerné par cette réforme. En quoi l’exécutif se remet-il en cause ? On aurait pu imaginer, par exemple, une limitation du nombre de membres du Gouvernement, non pour complaire à l’opinion, mais pour que les ministres soient déterminés, entourés d’équipes cohérentes et efficaces.

Le 16 mai, un cycle d’auditions débutait sous l’impulsion de la commission des Affaires Sociales et de la commission des Lois, pour amorcer le débat sur la future révision des lois de la bioéthique.
La première audition sur le thème “De la bioéthique aux lois de la bioéthique” permettait d’entendre MM. Jean-René Binet et Bertrand Mathieu, professeurs de droit. A cette occasion, Xavier Breton a demandé un éclairage sur le statut actuel du principe de l’indisponibilité du corps humain, et les renforcements possibles de ce statut. M. Jean-René Binet a expliqué que ce principe n’était pas explicitement inscrit dans le code civil. Il invitait à le mentionner dans l’article 16-1-1, afin de rendre explicite ce qui est implicite.
La deuxième audition sur le thème de la “Recherche génétique et recherche sur l’embryon” convoquait MM. Alain Fischer, Antoine Magnan et Arnold Munnich, professeurs du corps médical. Xavier Breton a demandé s’il existait des résultats suite aux recherches menées sur les cellules souches embryonnaires, au niveau international. Le professeur Fischer a répondu que quelques publications apportaient un début de réponse, mais que cela restait très modeste.

Auditions et visites de centres de détention dans le cadre de la mission d’information sur les fouilles en prison.
Xavier Breton et son collègue Dimitri Houbron ont poursuivi les auditions en entendant par exemple un certain nombre de directeurs de centres pénitentiaires et de magistrats. Une audition les a plus particulièrement marqués, celle de M. Robert Badinter, doublement qualifié pour apporter son éclairage sur ce sujet sensible en tant qu’ancien Garde des Sceaux et ancien Président du Conseil Constitutionnel.
Afin de se rendre compte concrètement des difficultés évoquées et échanger avec les acteurs concernés au quotidien par la détention, les députés ont effectué des visites dans différents établissements pénitentiaires. A la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, plus grande prison d’Europe, au centre de détention de Montmédy, situé dans la Meuse à 14km de la frontière belge et la semaine prochaine au centre pénitentiaire de Fresnes.
Ces visites instructives permettent de constater par exemple que le trafic de téléphones portables de petite taille est un problème récurrent et de mesurer l’intérêt, mais aussi les limites, de l’installation de téléphones fixes dans les cellules permettant aux détenus d’appeler à leurs frais certains numéros préenregistrés.

La Commission des lois a auditionné le 29 mai Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Xavier Breton a souhaité lui poser deux questions.
L’une portait sur la psychiatrie. Le constat partagé par tous est inquiétant. Aussi, il serait intéressant de savoir s’il est prévu dans les établissements une meilleure articulation entre les personnels de santé qui viennent des établissements hospitaliers et le fonctionnement des centres pénitenciers. Il semble que ce soit le nœud du problème.
La deuxième question concernait le maintien des liens familiaux. Une expérimentation est actuellement menée au centre pénitentiaire de Montmédy avec l’installation de téléphones dans les cellules. Ces téléphones doivent permettre non seulement le maintien des liens familiaux mais aussi le maintien avec le monde de l’emploi et de la formation. Xavier Breton voudrait savoir quand il y a un retour sur cette expérience.

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