- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

Actu-express “les échos de l’Assemblée” janv-fév 2022

Zoom sur mon actualité des mois de janvier et février à l’Assemblée
 
 
 
 
Xavier Breton a organisé une visite du chantier de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris le mercredi 23 février.

La délégation, composée de 10 parlementaires, a été impressionnée par ce chantier :
 
  • une visite émouvante, pleine encore des images de l’incendie du 15 avril 2019,
 
  • un chantier spectaculaire qui est en train de passer de la phase initiale de sécurisation à la phase de restauration proprement dite,
 
  • des équipes d’échafaudeurs, de charpentiers, d’archéologues…motivées pour participer au «chantier de leur vie».

Les députés ont été admiratifs des premiers résultats obtenus qui laissent présager un édifice retrouvant tout son rayonnement des siècles passés.
 
 
 
 
La France en voie d’assèchement
 
Xavier Breton a participé aux travaux de «Territoires en mouvement» et aux propositions pour les prochaines échéances électorales.

Alors que de nombreux territoires se sentent relégués face aux excès de la métropolisation, «Territoires en mouvement» veut, au contraire, faire de la diversité des territoires un atout.

Le Comité d’orientation a travaillé sur un projet qui réponde à une aspiration très forte des Français de vivre et de travailler là où ils le souhaitent.

Pour plus d’informations :
 
 
 
la France redistribuée : le projet de Territoires en mouvement
 
 
 
 
 

Siégeant pour la première fois à la Cour de Justice de la République, Xavier Breton était au Palais de Justice de Paris le 12 janvier dernier.
 
 
 
 
La Commission des Lois a fait le bilan de son activité pendant cette législature. Xavier Breton a participé à la réunion et est intervenu.

Il y a bien sûr le bilan quantitatif :
  • la commission s’est réunie à 528 reprises, durant 998 heures ;
  •  elle a examiné 43 % de l’ensemble des lois qui ont été promulguées au cours des cinq dernières années.

On peut toutefois regretter cette tendance à trop légiférer, qui ne permet pas de s’assurer de la bonne exécution des lois votées : c’est en effet plus de 40 décrets qui restent encore en attente de publication.

Dans son intervention, Xavier Breton a également regretté le recours abusif à la procédure accélérée qui, sous prétexte d’urgence, ne favorise pas un travail législatif approfondi.

Trop souvent aussi les textes examinés n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact qui permettrait pourtant d’éclairer les votes.

Autant de pistes pour améliorer à l’avenir la qualité du travail législatif…
 
 
 
 
 
 
Le 2 février, Xavier Breton a assisté à la cérémonie organisée en mémoire du Président Valéry Giscard d’Estaing.

Après l’hommage rendu par le Président Richard Ferrand, une plaque à son nom a été dévoilée à la place qu’il occupait dans l’Hémicycle.
 
 
 
En séance le 23 janvier lors de l’examen d’une proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom, Xavier Breton est intervenu à plusieurs reprises.

Ce texte prévoit de modifier tant les règles relatives au nom d’usage que les règles relatives au changement de nom pour répondre à des situations particulières. Cette réforme permettra ainsi de faciliter la vie des mères qui élèvent seules un enfant qui a reçu à la naissance le nom de son père.

Sans remettre en cause ces situations, Xavier Breton estime que cette réforme risque de conduire à un « état-civil à la carte ». Cette proposition de loi consacrerait la décomposition des familles, dans lesquelles chacun pourrait choisir une combinaison de noms différente. Elle va poser la question de la transmission d’un nom par les parents. Par ailleurs, il y a un risque de brouiller la généalogie. Cela risque de faire éclater des fratries car des frères et sœurs ne porteront plus le même nom de famille.
Il a par ailleurs regretté qu’une telle réforme, impliquant de tels bouleversements dans les noms d’usage ou de famille soit examinée en fin de législature, en procédure accélérée, sans étude d’impact et sans avis du Conseil d’Etat. Xavier Breton a voté contre cette proposition de loi.
 
 
 
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à réformer l’adoption qui a été définitivement adoptée en février, Xavier Breton s’est particulièrement impliqué.

Il a également regretté que pour un texte aussi sensible, le Gouvernement ait choisi de l’examiner en procédure accélérée. De plus, le Parlement a de nouveau été délibérément privé de l’avis du Conseil d’Etat et d’une étude d’impact.

Ce texte laisse a minima un goût d’inachevé. En effet, le Sénat avait procédé à des modifications substantielles afin de rendre ce texte plus pertinent d’un point de vue juridique et plus conforme au but qui doit animer la représentation nationale : sécuriser la situation de l’enfant.

Xavier Breton a soulevé les préoccupations exprimées par plusieurs associations ou fédérations, très engagées dans le domaine de l’adoption et inquiètes des conséquences de certains articles. L’un d’eux en particulier vise à interdire la possibilité pour les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) de recueillir des enfants sur le territoire national. Il est regrettable de les priver de cette possibilité d’autant plus lorsque l’on voit le taux impressionnant d’adoptions réussies dans ce cadre.

La majorité ayant décidé de revenir sur toutes les avancées notables du Sénat, Xavier Breton a voté contre cette proposition de loi.
 
 
 
Pour pérenniser l’exonération de charges patronales sur l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles, Xavier Breton s’est associé à la proposition de loi de son collègue Jean-Claude Bouchet.

Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif TO existant a été prolongé pendant 2 ans.
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut ainsi bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce texte a pour objectif de pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole.
 
 
 
Xavier Breton a alerté le Gouvernement, par une question écrite, sur une difficulté à laquelle sont confrontés les producteurs de légumes français face à la hausse de leurs charges. (publiée le 1er mars au JO)

Les prix de l’énergie ont connu une hausse fulgurante à hauteur de 600 % pour le gaz naturel et 300 % pour l’électricité rien que depuis ce début d’année 2022. Il faut ajouter à cela le coût des emballages : une augmentation de 30 à 40 % du prix des caisses en carton est à prévoir alors que ce matériau connaît une importante phase de pénurie. À cela s’ajoutent les contraintes liées à la loi Agec qui entraîne un surcoût à ce poste en interdisant l’usage de plastique. Enfin, sur les douze derniers mois, les engrais ont connu une augmentation de 100 % et les plastiques agricoles une augmentation de 35 %.
L’ensemble de ces hausses entraîne, selon les produits, une augmentation de 15 à 30 % des coûts de production. La distribution refuse à ce jour de prendre en charge tout ou partie de ces augmentations, que les producteurs de légumes français, déjà dans une situation difficile depuis la crise sanitaire, doivent assumer seuls.
 
Les producteurs de légumes frais sont des acteurs forts du dynamisme rural, notamment par le potentiel d’emploi que représentent leurs entreprises : 200 000 emplois, comprenant une majorité de travailleurs saisonniers, mais également des salariés permanents.
Alors que cette situation est vraisemblablement amenée à se pérenniser, sinon à s’aggraver, Xavier Breton a demandé ce que compte faire le Gouvernement pour aider les producteurs dans cette période difficile.
 
 
 
Xavier Breton s’est associé à la proposition de loi de son collègue Eric Pauget visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul.

La période actuelle est à l’envolée des prix de l’énergie et des carburants.

Cette augmentation ne doit pas être une fatalité et il est urgent de supprimer la taxe sur la taxe dans ce domaine en excluant de la base d’imposition de la TVA, la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) et alléger ainsi les factures d’essence, de diesel et de fioul des usagers.
 
 
 
Visant à permettre l’utilisation de congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations, Xavier Breton a soutenu la proposition de loi de son collègue Robin Reda, qu’il considère comme étant une « belle initiative ».

Malgré le dynamisme croissant du secteur associatif en France, la crise sanitaire liée au covid‑19 a impacté de façon inégale les acteurs associatifs. Certaines associations, bien que soutenues financièrement, n’ont pas pu exercer leurs activités et ainsi récolter des dons ou engranger assez de nouvelles adhésions.

Par ce texte, il est proposé une mesure permettant à tout salarié, sur la base du volontariat, de monétiser une partie de leurs congés payés ou jours de repos non pris en dons pour une ou plusieurs associations régies par la loi de 1901.