Actu express de Xavier Breton “les échos de l’Assemblée septembre 2020”

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Zoom sur mon actualité du mois de septembre à l’Assemblée
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La mission d’information sur le délit d’entrave présidée par Xavier Breton a poursuivi ses travaux.
En septembre une table ronde a d’abord été organisée avec les syndicats agricoles, puis une autre avec Interbev, l’interprofession du bétail et des viandes, et Inaporc, l’interprofession porcine.
La Fédération nationale de la chasse a été ensuite reçue par la mission d’information.
Des auditions ont enfin porté sur les Observatoires de l’agribashing mis en place dans les départements de l’Ille-et-Vilaine et de la Seine-Maritime.
La mission travaille notamment à une meilleure réponse pénale en ce qui concerne les intrusions dans les élevages.
 
 
 
Xavier Breton a posé une question écrite au ministre des solidarités et de la santé pour dénoncer la pénurie de dispositifs médicaux et de médicaments à laquelle la France est confrontée.
Les déclarations à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) permettent d’avoir un indicateur fiable pour mesurer les pénuries. Ce sont des médicaments pour lesquels « l’indisponibilité transitoire, totale ou partielle est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients. » Les chiffres sont alarmants puisque, de 404 en 2013, le nombre de signalements auprès de l’ANSM est passé à 1 499 en 2019. Les traitements contre le cancer ne sont pas épargnés par les pénuries puisque, en 2017, 22 % concernaient la cancérologie. Cette pénurie existait avant la crise sanitaire ; toutefois, elle a pris de l’ampleur avec un réel risque de pertes de chance pour les personnes malades. Aussi, Xavier Breton demande au ministre ce que prévoit le Gouvernement pour mettre un terme aux ruptures d’approvisionnement, très pénalisantes pour les patients.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Xavier Breton est intervenu le 16 septembre dans l’hémicycle dans le cadre de la discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Xavier Breton a déposé des amendements pour encadrer plusieurs dispositions, notamment celle modernisant le droit de pétition. L’un d’eux prévoyait que, du fait de l’abaissement du seuil de pétition à 150 000 personnes, la voie électronique devait être supprimée pour permettre un véritable engagement par écrit des pétitionnaires. Il souhaitait par ailleurs que les pétitionnaires entre seize et dix-huit ans ne puissent représenter plus de 10 % des participants afin d’être en proportion représentatifs de cette tranche d’âge.
Aucun de ses amendements de bon sens n’a été accepté.
 
 
 
Xavier Breton a participé le 29 septembre dans l’hémicycle à la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP).
Il s’agit d’un projet de loi qui s’inscrit dans le prolongement de la politique de modernisation de l’administration autour de trois engagements à savoir la suppression de commissions consultatives jugées inutiles, la déconcentration de décisions et la simplification des démarches courantes.
Xavier Breton est intervenu dans le débat à propos du dispositif de déploiement de l’éolien. Il a regretté que les communes n’aient strictement aucun moyen de bloquer un projet qui ne recevrait pas leur assentiment, ce qui crée une profonde indignation chez les maires et les élus, qui se sentent humiliés.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Xavier Breton a assisté le 23 septembre à la cérémonie organisée en mémoire de Jacques Chirac.
Accompagné de Claude Chirac, le Président de l’Assemblée, Richard Ferrand, a dévoilé une plaque commémorative dans l’Hémicycle. Puis un timbre à l’effigie de Jacques Chirac a été présenté.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Xavier Breton a également participé à la cérémonie de ravivage de la Flamme du Soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe.
Le 11 novembre 1923, la Flamme était allumée pour la première fois. Depuis, cette Flamme ne s’est jamais éteinte et chaque soir, une cérémonie solennelle de ravivage a lieu à 18h30.
La cérémonie du 29 septembre était organisée par l’Amicale parlementaire du Souvenir français.
Le Souvenir français est une association qui garde le souvenir des soldats morts pour la France par l’entretien de tombes et de monuments commémoratifs.
 
 
 
Xavier Breton a relayé auprès du ministre des solidarités et de la santé l’inquiétude exprimée par les petites et moyennes entreprises du fait de l’allongement des délais nécessaires pour obtenir le résultat des tests covid.
La politique sanitaire pour éviter la propagation de la covid-19 prévoit la multiplication des tests. Toutefois, à ce jour, les délais pour obtenir le résultat des tests covid ne cessent de s’allonger, pouvant aller jusqu’à une semaine. Cela pose aujourd’hui un problème d’organisation aux petites entreprises, la durée d’isolement étant directement liée à ces tests. Par ailleurs, le tracing contact devait conduire l’assurance maladie ou l’agence régionale de santé (ARS) à alerter l’employeur si un de ses salariés ayant été en contact avec une personne contaminée et devait être isolé. En pratique, cela est loin d’être systématique. L’employeur doit donc bien souvent, de lui-même, prendre les mesures d’isolement qui s’imposent en se basant sur les seules déclarations des salariés. Aussi, pour que les entreprises respectent le protocole sanitaire sans être désorganisées, Xavier Breton demande au ministre ce qui est prévu pour raccourcir les délais des résultats.
 
 
 
Le groupe d’études sur la Palestine auditionnait le 23 septembre en visioconférence M. Salman El Herfi, ambassadeur et chef de la mission diplomatique de la Palestine en France.
A cette occasion Xavier Breton a évoqué la situation de Salah Hamouri, dont la mère est originaire de Bourg-en-Bresse, et qui pourrait se voir retirer arbitrairement sa carte de résident permanent à Jérusalem.
 
 
 
Xavier Breton a cosigné une proposition de loi de son collègue Eric Woerth visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux.
Une vague de cruauté sans précédent s’est abattue sur le monde équin à partir du printemps 2020 et s’est accélérée durant l’été. Au total, plus d’une trentaine de chevaux, poneys et ânes ont été atrocement mutilés, lacérés et laissés blessés ou morts dans leur pré. Chaque cas a un point commun : la cruauté gratuite. Au regard de l’ensemble de ces faits, de leur nombre et aussi de leur gravité, le législateur doit s’interroger sur l’arsenal juridique existant et son aspect dissuasif. Et tout laisse penser qu’à ce jour, la sévérité de la sanction pénale ne dissuade pas suffisamment les auteurs de ces crimes. D’où l’objet de cette proposition de loi.
 
 
 
Xavier Breton a cosigné une proposition de loi de son collègue du Rhône, Bernard Perrut, visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français.
Sauvegarder le patrimoine, c’est favoriser l’attractivité des territoires. C’est aussi protéger le patrimoine, assurer la transmission des savoir-faire et des techniques traditionnelles du bâti ancien. Notre responsabilité collective est donc de préserver ce patrimoine culturel français. Il s’agit même d’un enjeu essentiel pour nos politiques publiques et pour l’identité de notre nation.

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