- Xavier BRETON, député de l'Ain - http://www.xavierbreton.fr -

Actu express de Xavier Breton “les échos de l’Assemblée” octobre 2020

Zoom sur mon actualité du mois d’octobre à l’Assemblée


 
 
 
 
Une nouvelle session a commencé le 1er octobre. A cette occasion Xavier Breton a été réélu Secrétaire de la Commission des Lois et siège donc au Bureau de cette commission.
 
 
 
Une nouvelle fois, nous avons été saisis d’effroi avec la décapitation de Samuel Paty !
La décapitation d’un professeur qui enseignait la liberté d’expression !


Face à cette barbarie, nos réactions devraient rester guidées par le recueillement et par la volonté :
  • le recueillement en mémoire de Samuel Paty,
  • la volonté d’agir contre l’islamisme radical.

Au lieu de cela, nous avons assisté au concours du tweet le plus vendeur ou de la proposition de loi la plus accrocheuse.
Mais comme l’a si bien dit le Général Pierre de Villiers :
« Combien de lois, de décrets, de déclarations ont été prononcées depuis le 7 janvier 2015, date de la tuerie à Charlie Hebdo ? Combien de plans ont été annoncés à grand renfort d’éléments de langage ?
Seule la force fait reculer la violence.
Le combat sera long.
Encore faut-il le mener en acte. L’urgence est à l’action et non plus aux déclarations.
 
 
 
Notre pays doit se mobiliser face à la crise économique qui la frappe, c’est pourquoi Xavier Breton a voté pour le plan de relance proposé par Bruno Le Maire.

Mais cette période de crise ne peut pas justifier la remise en cause de notre état de droit. C’est pourquoi il a voté contre la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Ce texte est un mauvais coup porté à notre démocratie :
  • il banalise le recours à l’état d’urgence qui devrait pourtant rester exceptionnel et limité au strict nécessaire ;
  • l’utilisation abusive des ordonnances est un nouveau chèque en blanc donné à l’exécutif, y compris dans la privation de nos libertés.
Sans vouloir créer de polémique artificielle, sans sous-estimer la propagation du virus et les conditions sanitaires qui s’imposent à tous, Xavier Breton estime cependant que le Parlement doit exercer un droit de vigilance, en étant garant de la démocratie.
 
 
 
Le mercredi 28 octobre au soir, le Président de la République annonçait aux Français sa décision de reconfiner notre pays, avec notamment la fermeture de tous les commerces dits « non-essentiels ».
Avec Julien Aubert et mes collègues de l’Ain Charles de la Verpillière et Damien Abad, nous avons cosigné un courrier au Premier ministre l’alertant et dénonçant cette injustice dès le 30 octobre.
 
 
 
Xavier Breton a posé une question au ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de reconnaissance de la maladie professionnelle suite à la covid-19 pour les personnels de santé.
Le décret du 14 septembre dernier précise que le dispositif, est « censé permettre la reconnaissance » du covid-19 pour les personnels de santé mais aussi pour les salariés qui ont continué à travailler hors de chez eux pendant le confinement. Mais il ne répond pas à la réalité de la situation. Les soignants, hospitaliers et de ville, les intervenants auprès des personnes vulnérables, à domicile ou en Ehpad, bénéficieront d’une reconnaissance automatique via la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle, mais à la condition d’avoir souffert d’une affection respiratoire aiguë « ayant nécessité un apport d’oxygène ou une assistance respiratoire ». Cela exclut bon nombre de salariés qui ont développé d’autres altérations. Ce décret ne répond ni au respect des procédures, ni à la réalité de la situation et des engagements.
Aussi, Xavier Breton demande au ministre s’il entend corriger ce décret afin de réellement inclure tous les soignants touchés par la covid-19 et ainsi répondre à la promesse faire en avril 2020 de « reconnaissance automatique » pour les soignants, « quels qu’ils soient » et « quel que soit leur lieu d’exercice ».
 
 
 
Avec des collègues députés, Xavier Breton a reçu une délégation de professionnels du cirque.
Nous avons échangé sur la proposition de loi qui prévoit notamment l’interdiction des animaux dans les cirques itinérants et qui a été rédigée sans concertation avec les circassiens.
 
 
 
La veille de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS), Xavier Breton a organisé à l’Assemblée une réunion de l’Entente parlementaire pour la famille afin d’avoir des éléments concrets sur la politique familiale et sur les pistes d’amélioration.

Marie-Laure des Brosses, spécialiste de la branche famille, a expliqué que le contexte est aujourd’hui défavorable :
  • baisse de la natalité,
  • dégradation du niveau de vie des familles : 5,6 Milliards d’€ ont été retirés du budget des familles entre 2012 et 2018 (modulation des allocations familiales, baisse du plafond du quotient familial, multiples réductions sur la Prestation d’accueil du jeune enfant, réduction du congé parental, etc);
  • échec du congé parental partagé ;
  • moins de solutions d’accueil des 0-3 ans.
 
Malheureusement le projet de loi de financement de sécurité sociale apporte très peu de réponses. Avec ses collègues de l’Entente pour la famille, Xavier Breton défendra des amendements pour relancer vraiment la politique familiale de notre pays.
 
 
 
Xavier Breton a cosigné une tribune dans le Figaro dénonçant la nouvelle modification du congé parental.
Le 28 septembre dernier, le secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, avait annoncé qu’il allait proposer une nouvelle réforme du congé parental qui sera raccourci à 9 mois.
Pourtant le rôle du politique n’est pas d’imposer aux parents les modalités du congé parental mais de s’adapter aux besoins des familles.
 
 
 
Xavier Breton a participé à une réunion en visioconférence du Groupe d’Etudes «Cheval» de l’Assemblée nationale pour faire un point sur les attaques et les mutilations d’équidés avec l’audition de représentants de la Gendarmerie.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La mission d’information sur le délit d’entrave que préside Xavier Breton a poursuivi ses auditions : magistrats, avocats, table ronde avec les artisans bouchers-charcutiers-traiteurs et les représentants du commerce agricole et agro-alimentaire, Société de vènerie, l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), l’interprofession nationale porcine (INAPORC)…
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le 14 octobre, la commission des lois a procédé à un bilan d’application de toutes missions d’information ayant rendu un rapport au cours de l’année.
Dans ce cadre, Xavier Breton et son collègue Dimitri Houbron ont fait état de l’application des neuf recommandations du rapport de la mission d’information sur les fouilles en détention concernant, d’une part, la modification du cadre légal de ces fouilles et, d’autre part, la modernisation des équipements et des moyens des établissements pénitentiaires.
Trois acteurs ont été sollicités pour examiner sa mise en œuvre : la direction centrale de l’administration pénitentiaire, l’administration du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et le Conseil national des barreaux.
  • Le rapport préconisait de consacrer dans la loi la jurisprudence du Conseil d’État permettant de réaliser des fouilles en détention systématiques pour certains détenus dangereux, pendant une période limitée. Cette préconisation a fait l’objet d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice.
  • La mission d’information proposait de renforcer les moyens de contrôle des détenus notamment en développant l’équipement des établissements pour peine en portiques à ondes millimétriques. Seuls onze portiques à ondes millimétriques étaient déployés en 2017 et ce nombre n’a pas augmenté depuis trois ans, contrairement aux préconisations de la mission d’information. L’administration pénitentiaire estime que ce moyen de détection est aujourd’hui trop coûteux et que son utilisation est complexe. Elle a néanmoins engagé un travail de formation des personnels à cette utilisation ainsi qu’à la maintenance de cet équipement.
  • La mission souhaitait que soit modernisé le système de vidéosurveillance, qu’une réflexion soit menée sur le survol des établissements par drones, et que la problématique des projections soit prise en compte lors de la construction de futurs établissements pénitentiaires. En 2020, 119 dispositifs anti-projections sont dénombrés dans les établissements. 21 nouveaux dispositifs ont été installés depuis 2017, et 19 ont fait l’objet d’opérations de maintenance. Au-delà de ces chiffres, il reste à évaluer l’efficacité des dispositifs installés. L’établissement de Bourg-en-Bresse, par exemple, est équipé depuis 2016 mais reste concerné par des problèmes de projections.
 
 
 
Le groupe d’amitié France-Liban a organisé une audition en visioconférence de l’Ambassadeur du Liban en France, M. Rami Adwan.
Les échanges ont porté sur la situation actuelle du pays : crise économique depuis plusieurs mois, conséquences dramatiques de l’explosion du 4 août dernier, impasse politique…