Xavier Breton a assisté à la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre, Jean Castex.

Il a apprécié le début de son intervention quand il a évoqué tous ces Français «qui ne disent rien mais qui n’en pensent pas moins» ou quand il a pointé du doigt un État qui n’avait pas su s’adapter aux transformations de la société et des territoires.

Mais une nouvelle fois, les Français regretteront que cet exercice se soit plus apparenté à un inventaire à la Prévert, où l’important est de ne rien oublier dans les préoccupations à la mode, qu’à une véritable sélection de priorités autour desquelles notre pays soit appelé à se mobiliser dans les années à venir.

Parmi toutes les annonces du Premier ministre, Xavier Breton en a cependant retenu quatre qui paraissent intéressantes :

• la priorité donnée à la formation et à l’emploi des jeunes dans le plan de relance économique ;
• la mise en œuvre de contrats de développement écologique dans tous les territoires ;
• la relance de la participation et de l’intéressement ;
• la création de juges de proximité pour la délinquance du quotidien.

Par contre il s’est interrogé sur certains points qui n’ont pas été précisés par Jean Castex : 

• quid d’une nouvelle étape de la décentralisation qui ne prévoit aucun transfert de compétences, ni de moyens au profit des collectivités territoriales ?
• quid d’une politique écologique qui ne remet pas en cause la logique d’un capitalisme fondé sur la seule rentabilité financière ?
• quid de la création d’un 5ème risque dans notre sécurité sociale, la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, alors qu’aucun moyen n’est dégagé pour l’assumer ?

Enfin, Xavier Breton s’est inquiété de l’annonce d’un projet de loi contre les séparatismes, annoncé pour la rentrée de septembre. On sait que les incantations laïcistes peuvent devenir une menace aux libertés publiques. Tout récemment les atteintes à la liberté d’expression, de culte et de manifestation l’ont encore montré. Une nouvelle fois, nous devrons veiller à ce que les aspirations légitimes à la sécurité ne se traduisent pas par un recul supplémentaire de nos libertés.

Il s’est aussi inquiété de l’absence de la famille dans le discours du Premier ministre. A aucun moment Jean Castex n’a évoqué une relance de la politique familiale, alors que la baisse de la natalité est inquiétante et que les Français plébiscitent la famille comme cellule de base de notre société.

Au bout du compte, Xavier Breton a décidé de voter contre cette déclaration de politique générale. 

Il ne s’agit pas d’un vote contre Jean Castex. Il est encore trop tôt de se prononcer pour ou contre sa personnalité.

Il s’agit avant tout d’un vote contre le cap fixé par le Président de la République. 

Son intervention du 14 juillet a une nouvelle fois montré les limites de sa présidence : à la fin de son intervention nos compatriotes sont ressortis avec plus de questions que de réponses, avec plus de motifs d’inquiétudes que de défis à relever.

Dans un pays fragile et instable comme le nôtre,  une présidence ne peut pas, ne doit pas être anxiogène, car elle ne fait alors que conforter chacun dans sa position et renforce ainsi les fractures, au lieu de les réduire.

La politique du «en même temps» peut à la limite se pratiquer en temps de prospérité économique et de concorde sociale.

En temps de crise, c’est le courage et les convictions qui doivent tracer le chemin…nous en sommes bien loin…

 

Lors de la première audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice devant la commission des lois le 20 juillet, Xavier Breton a interrogé le ministre sur le renforcement des moyens dédiés aux victimes.

Il lui a demandé si cette évolution bénéficierait aux associations d’aide aux victimes, qui font un travail formidable comme l’AVEMA dans le département de l’Ain.

Il a voulu connaître les moyens budgétaires prévus pour améliorer la sécurité du personnel pénitentiaire grâce à des portiques de détection, des équipes cynotechniques, des dispositifs de protection contre les projections et de brouillage d’ondes de téléphone.

Il a enfin interrogé le Garde des Sceaux sur la mise en œuvre des propositions qu’il avait faites avec son collègue Didier Paris pour concilier le secret de l’enquête et de l’instruction avec le droit à l’information.

 

Xavier Breton s’est investi dans le débat de la 2^ème lecture du projet de loi bioéthique. 

Alors que la majorité des Français attendent la reprise économique du pays, la défense du pouvoir d’achat, la restructuration du système de santé, par un tour de force, le Gouvernement a décidé de l’examen du projet de loi bioéthique la dernière semaine de juillet. Un vote sur l’ensemble du projet de loi a eu lieu à 4 heures du matin dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1^er août ! 

Xavier Breton a voté contre ce projet de loi estimant qu’articles après articles un grand nombre de lignes rouges étaient franchies sans que l’on en mesure toutes les conséquences.

Les premiers articles modifient en profondeur la PMA en l’ouvrant aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Cela a pour conséquence de bouleverser la filiation en supprimant le père du modèle légal filiatif. Il y a un risque potentiel de créer un traumatisme pour l’enfant en supprimant délibérément toute référence paternelle, alors même que la présence du père est indispensable pour l’équilibre de l’enfant. Tous les ingrédients sont en place pour l’émergence d’un business de la procréation: le risque de pénurie de gamètes, le projet d’autoriser les centres privés à gérer les gamètes et la levée de l’anonymat des donneurs pour les enfants nés d’un don à leur majorité.

Malgré les dénégations du gouvernement, il est à craindre qu’au nom du principe d’égalité, la PMA ne conduise inévitablement vers la GPA.  En effet, comment justifier que des femmes célibataires ou les couples de mêmes sexes puissent accéder à la parentalité lorsque des hommes célibataires ou homosexuels ne le peuvent pas ?

Ce projet de loi comporte hélas d’autres barrières franchies : 

• Suppression du consentement du conjoint sur le don de gamètes alors que cela a un impact sur la vie du couple du donneur.
• Extension de 14 à 21 jours du développement in vitro des embryons surnuméraires dans le cadre de protocole de recherche
• Création d’embryons transgéniques
• Création d’embryons chimériques en permettant l’introduction de cellules-souches humaines dans un embryon animal conduisant à brouiller les frontières entre les espèces
• Suppression du consentement des parents pour l’accès à l’interruption médicale de grossesse (IMG) des mineures.
• Introduction à la sauvette la dernière nuit d’un amendement autorisant l’interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu’au neuvième mois, pour cause de « détresse psychosociale ».

Ce projet de loi va être désormais examiné au Sénat.

 

L’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur les moyens de juguler les entraves à l’exercice de certaines activités légales.

Xavier Breton a été élu président de cette mission d’information, dont les rapporteurs seront Martine Leguille-Balloy (députée de Vendée) et Alain Perea (député de l’Aude).

Cette mission s’attachera notamment à :

1. dresser un état des lieux du phénomène d’entrave à des activités légales (agriculture, chasse, abattage et commerce de viande…) et de son évolution au cours des dernières années ;
2. étudier dans quelle mesure les actions d’entrave sont constitutives d’infractions ;
3. proposer des pistes pour améliorer l’efficacité de la réponse pénale.

Au mois de juillet la mission d’information a procédé à ses premières auditions. Le représentant du directeur général de la gendarmerie nationale a présenté  la cellule Demeter. Cette cellule a pour but de protéger les agriculteurs des agressions et intrusions sur leurs exploitations.

La mission d’information a ensuite :

• entendu les représentants de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA),
• reçu les représentants du Conseil national des barreaux qui ont procédé à l’analyse de la législation actuelle pour sanctionner les délits d’entrave.
• auditionné le directeur du service des affaires juridiques au ministère de l’agriculture qui a présenté les actions engagées au niveau national pour lutter contre l’agri-bashing.

 

Xavier Breton a transmis au ministre des solidarités et de la santé par une question écrite les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes qui, faute de dépistage et de prise en charge, se trouvent en errance thérapeutique. 

La borréliose de Lyme en France, telle que surveillée par le réseau Sentinelles, a connu une recrudescence depuis 2014. Son diagnostic et sa prise en charge sont complexes compte tenu de la diversité des symptômes associés (manifestations arthritiques, neurologiques, dermatologiques) et du délai parfois long de plusieurs mois voire plusieurs années entre la piqûre et l’apparition des symptômes. Plusieurs incertitudes et non-réponses demeurent sur le sujet dont : la fiabilité des tests sérologiques dont il existe plusieurs générations ; la non reconnaissance officielle du syndrome persistant polymorphe post-piqûre de tique (SPPT) ; la publication de recommandations contradictoires par rapport à celles de la HAS ; l’insuffisance de moyens accordés aux travaux de recherche, à la formation et à la sensibilisation des médecins sur cette maladie. Aussi, en réponse aux inquiétudes des patients, il lui demande comment le Gouvernement envisage de soutenir la recherche sur cette maladie, quels moyens seront attribués et comment ils seront fléchés.

 

Xavier Breton est intervenu en séance lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Il a soutenu un amendement après l’article 2 visant à reporter l’augmentation de 2 euros par hectolitre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, afin de prendre en considération les difficultés des entreprises de transport. Cette disposition précise et concrète serait la bienvenue dans le climat actuel.

Le gouvernement est resté insensible à ces arguments et l’a rejeté.

 

Xavier Breton a alerté le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur les difficultés rencontrées par les jeunes diplômés, dont une grande majorité entrera sur le marché de l’emploi en septembre 2020. 

Le pays connaît une crise économique et sociale d’une ampleur inédite depuis vingt ans. Inévitablement, ce seront les premiers concernés par cette situation autant soudaine qu’imprévisible. 11 % des étudiants d’école de commerce, 6 % d’école d’ingénieurs et 4,5 % d’étudiants d’université ont contracté un prêt pour financer leurs études supérieures (source OVE 2016). Pour la plupart d’entre eux, ils devront dès septembre 2020 rembourser mensuellement cet investissement sur l’avenir, alors qu’ils n’auront pas d’emploi, donc pas de revenu. Aussi, il demande au gouvernement s’il est possible que les banques ayant octroyé ces prêts reportent d’un an ces remboursements pour éviter la précarité de ces jeunes diplômés.

 

ABANDON DES ANIMAUX : en finir avec le triste record d’Europe que notre pays détient !

Près de 100 000 chiens et chats sont abandonnés chaque année dans notre pays, avec un pic durant la période estivale au moment des départs en vacances.

Vice-président du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la protection des animaux, Xavier Breton a interrogé le Gouvernement à ce sujet.

« Xavier Breton attire l’attention du Gouvernement sur la recrudescence des abandons d’animaux domestiques. Selon la société protectrice des animaux (SPA), 100 000 animaux domestiques seraient abandonnés chaque année, dont 60 000 l’été. 

En trois ans, le nombre d’abandons a augmenté de 20 % pour les chats et de 6,5 % pour les chiens. 

La France détient le record du nombre d’abandons en Europe. 

De plus, la crise sanitaire provoquée par la propagation du virus covid-19 a récemment vu ce phénomène s’amplifier dans un contexte de confinement où l’adoption était matériellement difficile voire impossible, surchargeant gravement les structures d’accueil. 

Des dispositions existent pourtant pour combattre ce fléau (obligation de marquage des chiens et des chats, sensibilisation des futurs propriétaires, sanctions pénales…). Il semble qu’elles soient encore insuffisantes. 

Au regard de cette situation inacceptable, Xavier Breton demande au gouvernement les mesures qu’il compte prendre pour mieux sensibiliser les Français et renforcer les mesures de responsabilisation. »