Mon amendement, inspiré de ma proposition de loi intégralement repris. Les collectivités locales peuvent désormais aider la gestion des déchets autour des bidonvilles.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, j’avais déposé un amendement rappelant l’importance de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer une partie de leur budget aux actions de coopération internationale en matière de gestion des déchets.

J’avais déjà déposé sous le mandat précédent, en 2010, une proposition de loi en ce sens, proposition que j’avais reprise le 16 juillet 2013. Je voulais en effet qu’il soit possible d’aider les métropoles qui subissent des décharges à « ciel ouvert » à traiter leurs déchets car à proximité, des familles vivent dans des conditions sanitaires désastreuses.
L’amendement que j’avais déposé n’a pas été adopté…le rapporteur du texte le jugeant « presque un peu prémonitoire » en émettant un avis défavorable à son adoption « même si les études de faisabilité en cours pourraient aboutir à des conclusions proches de celles qu’il propose »….

Mon amendement, inspiré de ma proposition de loi a ainsi été intégralement repris au Sénat. Le texte est soumis aujourd’hui à la Commission mixte paritaire pour sa rédaction définitive.

L’article 9 prévoit que « les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes compétents en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages peuvent mener, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services et dans le cadre de l’article L. 1115-1, des actions de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets ».

La création du « 1 % déchets » représente une avancée importante pour les populations concernées qui subissent, en périphérie des métropoles et autour des bidonvilles, des décharges, aux dimensions et aux volumes souvent impressionnants, et qui génèrent des pollutions très importantes. Surnommés « les montagnes fumantes », les déchets entreposés produisent des émanations hautement toxiques qui frappent ainsi les populations les plus pauvres, tant les sols, l’air et l’eau se retrouvent saturés.

Ces décharges génèrent aussi des trafics divers et l’exploitation des personnes les plus fragiles, notamment les enfants, dans des conditions sanitaires épouvantables.

La récupération et le recyclage prennent alors le visage de l’inhumain et de l’intolérable.

C’est pour participer concrètement à la lutte contre ce fléau que j’avais rédigé une proposition de loi…
4 ans plus tard, elle est enfin reprise dans cet article 9 et j’en suis heureux ! Reste aux collectivités locales à se mobiliser concrètement.