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1% déchets, traiter les déchets des décharges à « ciel ouvert » : je ne lâche pas !

Publié par Xavier BRETON le 21 février 2014 à 16 h 45 min dans la catégorie Actualités | 1 Commentaire

Nous avons récemment examiné le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale.

A cette occasion, j’ai déposé un amendement rappelant l’importance de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer une partie de leur budget au financement d’actions de coopération internationale en matière de gestion des déchets.
J’avais d’ailleurs déposé sous le mandat précédent, en 2010, une proposition de loi en ce sens, proposition que j’ai reprise le 16 juillet 2013. Nous devons en effet aider les métropoles qui subissent des décharges à « ciel ouvert » à traiter leurs déchets, car à proximité, des familles vivent dans des conditions sanitaires désastreuses. Il faut ainsi rendre possible le financement d’actions et de dispositifs qui contribueront indirectement à mettre fin aux trafics et à l’exploitation des plus fragiles, à protéger les familles et les enfants.
L’amendement que j’ai déposé n’a pas été adopté pour le moment. Le rapporteur du texte le jugeant « presque un peu prémonitoire » en émettant un avis défavorable à son adoption « même si les études de faisabilité en cours pourraient aboutir à des conclusions proches de celles qu’il propose ».

Le ministre chargé du développement a indiqué que le Gouvernement a « lancé deux études d’évaluation, la première sur le dispositif actuel concernant l’eau, la seconde sur son éventuelle extension aux déchets ». Il a proposé d’attendre « les conclusions de ces études d’impact » et « de prendre les mesures nécessaires à l’occasion des lectures ultérieures, notamment au Sénat ».

Dont acte. Vous pouvez compter sur moi pour suivre ce sujet avec attention dans les semaines qui viennent, mais je suis convaincu que nous allons enfin aboutir à la création du « 1 % déchets ».


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