Nous avons récemment examiné le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale.
A cette occasion, j’ai déposé un amendement rappelant l’importance de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer une partie de leur budget au financement d’actions de coopération internationale en matière de gestion des déchets.
J’avais d’ailleurs déposé sous le mandat précédent, en 2010, une proposition de loi en ce sens, proposition que j’ai reprise le 16 juillet 2013. Nous devons en effet aider les métropoles qui subissent des décharges à « ciel ouvert » à traiter leurs déchets, car à proximité, des familles vivent dans des conditions sanitaires désastreuses. Il faut ainsi rendre possible le financement d’actions et de dispositifs qui contribueront indirectement à mettre fin aux trafics et à l’exploitation des plus fragiles, à protéger les familles et les enfants.
L’amendement que j’ai déposé n’a pas été adopté pour le moment. Le rapporteur du texte le jugeant « presque un peu prémonitoire » en émettant un avis défavorable à son adoption « même si les études de faisabilité en cours pourraient aboutir à des conclusions proches de celles qu’il propose ».
Le ministre chargé du développement a indiqué que le Gouvernement a « lancé deux études d’évaluation, la première sur le dispositif actuel concernant l’eau, la seconde sur son éventuelle extension aux déchets ». Il a proposé d’attendre « les conclusions de ces études d’impact » et « de prendre les mesures nécessaires à l’occasion des lectures ultérieures, notamment au Sénat ».
Dont acte. Vous pouvez compter sur moi pour suivre ce sujet avec attention dans les semaines qui viennent, mais je suis convaincu que nous allons enfin aboutir à la création du « 1 % déchets ».
LEQUIN
Si j’ai bien compris votre propos, vous proposez que les collectivités territoriales (communes, agglomérations,…) consacrent 1% de leur budget (budget global ou budget dédié aux ordures?) à une aide en faveur de métropoles étrangères pour la gestion de leurs propres déchets ?
Je ne vous cache pas que je m’élève contre cette proposition. La gestion des déchets en France nous coûte déjà assez cher mais nous devons l’assumer. Chaque pays doit être responsable en la matière, c’est un sujet de santé publique.
En revanche, comme je suis conscient que le tourisme de masse génère des quantités importantes de déchets dans certains pays, mal doté, je ne serais pas contre une contribution momentanée sur les forfaits des voyagistes (et autres professionnels du tourisme) dédiée à l’aide à la mise en place d’infrastructures opérationnelles en matière de gestion des déchets. Encore faudrait-il que cette contribution provisoire soit versée par l’ensemble des européens voyageant dans ces pays où la gestion des déchets n’est qu’une chimère. Il ne faudrait pas non plus que ces pays engrangent la manne financière du tourisme et ferme les yeux sur ses conséquences.